Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/01967
CA Amiens, 4 févr. 2025, RG 24/01967
ARRET N° [M] épouse [C] [C] C/ [U] épouse [H] [H] [F] [F] [G] [E] [47] [Localité 20] NORD-EST SIP [Localité 20] Entreprise [43] Société [35] Société [31] S.A. [40] S.A. [36] S.A. [31] Société [42] Société [44] Société [30] S.A. [38] TRESORERIE GRAND [Localité 20] ET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01967
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/01967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B N° RG 24/01967 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPOK 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SELARL CPM
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01967
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01967
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 24/01967 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UB du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/ affaire : [G] [R] c/ [Z] [J], [F] [Y] LRAR délivrée à Mme [G] [R] M. [Z] [J] Mme [F] [Y] Expédition dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01967
TJ Meaux, 2 janv. 2025, RG 24/01967
- N° RG 24/01967 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01967 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01967
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2024, RG 24/01967
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01967 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5L Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_montpellier n° 24/01967
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/01967
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01967 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGO6 Décision déférée à la Cour : Ordo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01967
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01967
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Demandeur assisté de Me Cécile GUYOT, avocat au barreau de NANTES D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01967
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/01967
N°24/03035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 octobre 2024 Dossiers N° N° RG 24/01967 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4W3 N° RG 24/01993 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YU Obje
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01967
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/01967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01967 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BUD N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01967
CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01967
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01967 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNP N° de Minute : 1929 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Z] né le 08 Février 2002 à [Localité 2] (SYRIE)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01967
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 24/01967
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 11 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 11 Juin 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01967
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25juillet 2024 à Me DE [Localité 8] Le ....................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01967
TJ Évry, 21 mai 2024, RG 24/01967
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Mai 2024 N° Minute : 24/141 AFFAIRE N° RG 24/01967 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3ES Le: CCCFE délivrées à : Me Julien DUPUY CCC délivrées à : S.A.S. A&VS Me Grégoire HERVET S.A.R.L. IL CAPPUCCINO Me Julien
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01967
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01967 - N° Portalis 35L
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