Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj28085 n° 24/00584
TJ 28085, 4 mars 2025, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00584 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLX5 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée confo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00584
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00584
N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD3A C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mina MOUTALAA-DECROIX la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00584
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/00584
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00584 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7S5 CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : [O] [X], [I] [L] [H] [C] C/ S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 10 RUE CAP 9400 0 CRETEIL Le Syndicat des Copropriétaires du 10 Rue Cap 94000 CRETEIL, représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00584
TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 24/00584
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 07 février 2025 DOSSIER N° : RG 24/00584 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKWQ AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence [Adresse 6] c/ [N] [O] [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 07 février 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDEUR Syndicat des
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00584
TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [E] [U] [P] [R]-[I] [M] [U] c/ S.A. BPCE IARD N° RG 24/00584 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR2J Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 ORDONNANCE DU : 05
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ca other ca_caen n° 24/00584
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 24/00584
AFFAIRE : N° RG 24/00584 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMA6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Février 2024 - RG n° 23/00177 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 APPELAN
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ca other ca_besancon n° 24/00584
CA Besancon, 16 janv. 2025, RG 24/00584
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYJ5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00584
CA Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/00584
ARRÊT N° R.G : N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCI CRL/DO FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE 14 décembre 2023 Section: RG: [F] C/ FIVA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00584
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00584
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPM6 Grosse(s) délivrée(s) à Me RIFFAUT Expédition(
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/00584
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 24/00584
ARRET N° CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTAB LES (CAVEC) C/ [S] Copie certifiée conforme délivrée à : - CAVEC - M. [C] [S] - Me Nathalie POULAIN - Me Valentin GUISLAIN - tribunal judiciaire COU
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00584
TJ Évry, 31 déc. 2024, RG 24/00584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00584 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEWY PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00584
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00584
DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00584 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWHT Code NAC : 30B S.C.I. SCI LES PIVOINES C/ S.A.S. ALFACAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES RE
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ca other ca_bourges n° 24/00584
CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00584
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 19 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00584
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00584
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 13 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00584 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4TY Code NAC : 28D DEMANDERESSE : Madame [X] [O] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 9] (97), demeurant [Adresse 2], Non comparante, re
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ca other ca_aix_provence n° 24/00584
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/00584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 606 Rôle N° RG 24/00584 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNQI CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ [O] [S] épouse [C] [V] [Y] LE TRESOR PUBLIC - SIP DE [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00584
CA Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/00584
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-288 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLRE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00584
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 24/00584
N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNRL Décision du Président du TC de [Localité 7] en référé du 10 janvier 2024 RG : 2023r01577 [I] C/ S.A.S.U. ARCHIMEDE E.U.R.L. PATRIMOINE A'VENIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00584
TJ Évry, 23 oct. 2024, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [Z] [Y] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00584
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/00584
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (n°584, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00584 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE3C Décision déféré
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00584
TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 24/00584
MINUTE N° RG : 24/00584 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INVA AFFAIRE : [B] [V], [M] [G] C/ Société GARAGE GUILLAUME AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Octobre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [B] [V], d
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