Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01751
CA Riom, 6 mars 2025, RG 24/01751
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIN4 Ordonnance n° : . Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/01656 S.A.S. AMG
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ca other ca_riom n° 24/00214
CA Riom, 5 mars 2025, RG 24/00214
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 89 DU : 05 Mars 2025 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD7I SN Arrêt rendu le cinq Mars deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 30 novembre 2023 par le Tribunal de Commer
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ca other ca_riom n° 24/00575
CA Riom, 5 mars 2025, RG 24/00575
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°91 DU : 05 Mars 2025 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBJ SN Arrêt rendu le cinq Mars deux mille vingt cinq Décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca other ca_riom n° 24/01402
CA Riom, 5 mars 2025, RG 24/01402
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°92 DU : 05 Mars 2025 N° RG 24/01402 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHNZ ADV Arrêt rendu le cinq Mars deux mille vingt cinq Décision dont appel : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localit
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ca other ca_riom n° 23/01056
CA Riom, 5 mars 2025, RG 23/01056
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale REINSCRIPTION ARRET N° 88 DU : 05 Mars 2025 N° RG 23/01056 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAYR SN Arrêt rendu le cinq mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal Judicia
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ca other ca_riom n° 25/00147
CA Riom, 4 mars 2025, RG 25/00147
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 4] ORDONNANCE N° DU 04 MARS 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJUR Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date
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ca other ca_riom n° 22/02365
CA Riom, 3 mars 2025, RG 22/02365
RIOM, le 3 MARS 2025 COUR D'APPEL DE [Localité 9] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale service du contrôle des expertises [Courriel 4] N° R.G. : N° RG 22/02365 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5VL N° EXPERTISE :25/00000004 ORDONNANCE DE C
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ca other ca_riom n° 24/00280
CA Riom, 27 févr. 2025, RG 24/00280
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2025 Ordonnance n° 96 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEF3 PV [D] [Z] / S.A.S. MCDA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 19 Décembre 2
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ca other ca_riom n° 24/00396
CA Riom, 27 févr. 2025, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2025 Ordonnance n° 98 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEPN PV [G] [H] / SAS [Adresse 4] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Février 2024, enr
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ca other ca_riom n° 24/00822
CA Riom, 27 févr. 2025, RG 24/00822
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2025 Ordonnance n° 99 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFXU PV S.A.R.L. SOPROGAZ / [V] [N], [E] [X], SARL [E] [X] CONSULTING (ACC) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND,
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ca other ca_riom n° 24/01172
CA Riom, 27 févr. 2025, RG 24/01172
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2025 Ordonnance n° 100 N° RG 24/01172 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGYR PV [U] [C] / [S] [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enr
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ca other ca_riom n° 24/01200
CA Riom, 27 févr. 2025, RG 24/01200
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2025 Ordonnance n° 101 N° RG 24/01200 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG27 PV [Z] [S] / Etablissement OPHIS DU PUY-DE-DOME Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 6], décision at
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ca other ca_riom n° 24/01331
CA Riom, 27 févr. 2025, RG 24/01331
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2025 Ordonnance n° 102 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHHO PV [O] [G] [T] / [R] [C] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 30 Avril 202
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ca other ca_riom n° 24/01555
CA Riom, 27 févr. 2025, RG 24/01555
COUR D'APPEL DE [Localité 14] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2025 Ordonnance n° 103 N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH3Q PV [S] [A] [C], [I] [Y] [M] [B] / [T], [H], [Z] [J] ép. [D], [R], [V] [J], S.C.P. [U] - SAINT-[Localité 13]-BODIN - [Localité 12] - RENAUT Jugeme
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ca other ca_riom n° 24/00846
CA Riom, 26 févr. 2025, RG 24/00846
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°81 DU : 26 Février 2025 N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFZS ACB Arrêt rendu le vingt six Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement au fond du tribunal judiciaire de Clermont F
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ca other ca_riom n° 24/00992
CA Riom, 26 févr. 2025, RG 24/00992
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°82 DU : 26 Février 2025 N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGHI ACB Arrêt rendu le vingt six Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerc
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ca other ca_riom n° 24/01071
CA Riom, 26 févr. 2025, RG 24/01071
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°84 DU : 26 Février 2025 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGQK ADV Arrêt rendu le vingt six Février deux mille vingt cinq décision dont appel :Ordonnance du Juge commissaire du Tribunal de Co
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ca other ca_riom n° 23/00677
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00677
COUR D'APPEL DE [Localité 13] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00677 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7U7 -DA- Arrêt n° S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE / [G] [M] [V] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en
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ca other ca_riom n° 23/00695
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00695
COUR D'APPEL DE [Localité 15] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7WJ -DA- Arrêt n° [C] [O] épouse [W] / S.A. PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaqué
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ca other ca_riom n° 23/01127
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/01127
COUR D'APPEL DE [Localité 25] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/01127 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA7T -LB- Arrêt n° [T] [N] / [I] [L] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 06 Juillet 2023, enregistrée
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