Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 25/00054
CA Dijon, 28 févr. 2025, RG 25/00054
[N] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [D] [U] Expédition délivrées le 28 Février 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° N° RG 25/00054 - N° Portalis DBV
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ca other ca_rennes n° 25/00054
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 25/00054
COUR D'APPEL DE RENNES N° 16/2025 - N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSYS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca other ca_paris n° 25/00054
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 (n° 54, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00054 - N° Portalis 35
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ca other ca_montpellier n° 25/00054
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 25/00054
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZG O R D O N N A N C E N° 2025 - 059 du 21 Janvier 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00054
CA Metz, 19 janv. 2025, RG 25/00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2025 Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJYG ETRANGER ent
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00054
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 25/00054
Ordonnance N°52 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOKP Recours c/ déci TJ Nîmes 16 janvier 2025 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JANVIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4 e
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ca other ca_aix_provence n° 25/00054
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 25/00054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGLH Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/00054
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 25/00054
N° RG 25/00054 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3DF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_lyon n° 25/00054
CA Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00054
N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDCB Nom du ressortissant : [T] [L] [L] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00054
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 25/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00054 - N° Por
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