Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00224
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 23/00224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°58 N° RG 23/00224 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV4M CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 25 novembre 2022 RG :2021J453 S.A.S. AGN IMMOBILIER AGDE C/ [R] Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00238
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 23/00238
ARRÊT N°59 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV6A AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] 13 décembre 2022 RG:22/00572 S.C.I. LE FOSSA C/ S.A.S. [Adresse 6] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 07
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00402
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 23/00402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°60 N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWOF AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 10 janvier 2023 RG :2021J00047 S.A.S. [S] C/ S.A.R.L. [Z] S.A.R.L. TDL TRANCHEES DEROCTAGE LOCATION S.C.P. JP.LOUIS & [X][C]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00742
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 23/00742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°61 N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXMK YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 janvier 2023 RG :21/01977 S.C.I. ACLSL C/ S.A.R.L. OUVERTURE HABITAT Co
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03771
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 23/03771
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03771 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JASV Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section AD, décision attaquée en date du 08 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F2
-
ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 24/00193
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°62 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB4N YM COUR D'APPEL DE LYON 11 janvier 2024 RG : [D] [Y] C/ S.A. BANQUE FIDUCIAL Copie exécutoire délivrée le 07/03/2025 à
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01018
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/01018
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 07 Mars 2025 ORDONNANCE N°:39 N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJC Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 07 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2023J
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01514
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/01514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°63 N° RG 24/01514 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFWL AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 juillet 2021 RG :2019J453 S.A.S. LES MARRONNIERS C/ [U] S.A.S. MEILLEURSPA Copie exécut
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01577
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/01577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°64 N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF44 AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 08 mars 2024 RG :23/06031 [B] C/ S.C.I. DU VIDOURLE Copie exécutoire délivrée le 07/03/202
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01632
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/01632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°65 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGDC AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 26 avril 2024 RG :23/02093 [L] C/ [M] Copie exécutoire délivrée le 07/03/2025 à : Me A
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02012
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/02012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°66 N° RG 24/02012 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHK YM JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 06 juin 2024 RG :24/00364 [A] C/ [A] [A] [A] [A] Copie exécutoire délivrée le 07/03/2025
-
ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 24/02400
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/02400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°67 N° RG 24/02400 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIPT CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 juillet 2024 RG :2023F1533 S.A.S. SPORT HALLS FRANCE C/ [K] LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE NÎMES
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03230
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/03230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°68 N° RG 24/03230 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLHM YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 18 janvier 2022 RG :2019J00490 [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD Copie exécutoire délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03583
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/03583
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03583 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKY Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, décision attaquée en date du 14 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/0095
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03643
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/03643
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/03643 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMP7 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section EN, décision attaquée en date du 25 Octobre 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03716
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/03716
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° :40 N° RG 24/03716 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMYL Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 202
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03775
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/03775
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° :41 N° RG 24/03775 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM5K Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 22 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2023J
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03878
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/03878
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° :42 N° RG 24/03878 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNGG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 201
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/04021
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/04021
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 5ème chambre sociale PH Décision du 07 Mars 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/04021 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNSV M. [S] [M], représenté par M
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00057
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 25/00057
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 5ème chambre sociale PH Décision du 07 Mars 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOCT M. [T] [D], représenté par M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles