Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00433
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 25/00433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPJP Copie conforme délivrée le 06 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 25/00433
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 25/00433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 1] RP 1113 [Localité 2] 01.39.49.68.50 Chambre civile 1-1 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W67x Commission chargée de donner un avis sur les projets de licenciement des notaires salariés Vu l'ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945; V
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ca other ca_orleans n° 25/00433
CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 25/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 FÉVRIER 2025 Minute N° 140/2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE64 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00433
CA Paris, 25 janv. 2025, RG 25/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00433 - N° Portalis 3
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