Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02614
CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 24/02614
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 28 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02614 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZZ Décision déférée à la Co
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02614
TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 24/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 24 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/02614 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX6B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02614
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2024 N° RG 24/02614 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/02614
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 24/02614
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/02614 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKWY ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 17 Septembre 2024 Appel d'une décision (N° RG 24/00132) rendue par le juge des contentieux de la protection de Grenoble en date du 13 juin 2024
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02614
TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/02614
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/02614 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPRM N° Minute : 24/1774 ORDONNANCE DU 26 Août 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02614
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/02614
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE [3] c/ [H] [E] N° RG 24/02614 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZSR DU 25 JUILLET 2024 La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée par lettre recomman
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02614
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/772 RG : N° 24/02614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7SL Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02614
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/02614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/02614 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBLI Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] (PORTU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02614
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02614 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02614
TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02614 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5MK Minute n° 24/380 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02614
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/02614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/02614 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU2J Ordonnance n° 2024/M Association ASSOCIATION SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE Prise en la personne de son président
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