Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/02614
CA Versailles, 3 juill. 2026, RG 24/02614
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02614 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 3 juillet 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02614
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 24/02614
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KB3 Jugement du 07 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KB3
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02614
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 24/02614
MINUTE N° : 2026/1719 JUGEMENT : contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02614 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S755 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [C] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Juge aux
-
ca other ca_caen n° 24/02614
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02614
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/02614 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQSO Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 10 Octobre 2024 - RG n° F23/00164 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 FEVRIER 202
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02614
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 24/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [Localité 1] @ : [Courriel 16] N° RG 24/02614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IZS Minute : 26/00082 OPH EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 19] Représentant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02614
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02614 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBRI Section 3 VB République F
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/02614
TJ 34032, 1 déc. 2025, RG 24/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/543 AFFAIRE N° RG 24/02614 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3ODC Jugement Rendu le 01 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F], [L], [I] [Z] né le 01 Février 1957 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Dylan HERAIL, avocat au barr
-
ca other ca_toulouse n° 24/02614
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/02614
27/11/2025 ARRÊT N° 2025/357 N° RG 24/02614 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMQA VF/EB Décision déférée du 06 Mai 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (23/00467) R.BONHOMME CPAM HAUTE-GARONNE C/ [N] [Y] [A] [L] [E]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02614
TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 24/02614
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02614 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753IR Le 18 novembre 2025 AD/CB DEMAND
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02614
TJ 80021, 18 nov. 2025, RG 24/02614
JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/02614 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAPX Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02614
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02614
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02614 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUBO N° : 25/00361 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02614
TJ 76540, 30 oct. 2025, RG 24/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 30 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02614 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKWS / GG Affaire : [F] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I], [P]
-
ca other ca_paris n° 24/02614
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 24/02614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 OCTOBRE 2025 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02614 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMB6
-
tj Expertise tj93008 n° 24/02614
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/02614
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KB3 Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02614 - N° Portalis DB3S
-
ca other ca_rouen n° 24/02614
CA Rouen, 19 juin 2025, RG 24/02614
N° RG 24/02614 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW5M COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00514 Juge de la mise en état de [Localité 6] du 20 juin 2024 APPELANTE : S.C.I. [Localité 6] CAMPUS [Adresse 1] [Localité 5]
-
ca other ca_versailles n° 24/02614
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/02614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/02614 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPXR AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [X] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 202
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02614
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02614 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YQS N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 d
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/02614
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 24/02614
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02614 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7ZK / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [E] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02614
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02614 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4IQ 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à l’AARPI MGGV AVOCATS COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX M
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02614
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02614
ARRET N° société [5] C/ [8] Copies certifiées conformes société [5] [8] Me Louis VANEECLOO Me Marie DELAUTRE Copie exécutoire [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles