Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00465
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 25/00465
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00465 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XASX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 06 Mars 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00465
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 25/00465
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 N° 2025 - 12 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ32 [F] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00465
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00465 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00465
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 25/00465
N° RG 25/00465 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEAJ Nom du ressortissant : [T] [L] [L] C/ M. LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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