Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00617
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 23/00617
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWSN Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_besancon n° 23/00617
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/00617
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET73 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00617
TJ Mans, 5 déc. 2024, RG 23/00617
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/00617 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVVK AFFAIRE : Société IMMOCITY 72 C/, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], S.A.S. FONCIERE LELIEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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ca other ca_versailles n° 23/00617
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/00617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW2G AFFAIRE : [K] [G] C/ Association [5] : MAISON DES ENFANTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00617
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00617
AB/LCC Numéro 24/03110 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00617 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOWA Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-pai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00617
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00617
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1184/24 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U344 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Avril 2023 (RG 21/00242 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00617
CA Basse-Terre, 25 juill. 2024, RG 23/00617
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 421 DU 25 JUILLET 2024 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSOR Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 Mars 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 22/01238
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Cayenne n° 23/00617
CA Cayenne, 14 mai 2024, RG 23/00617
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ORD N° /2024 N° RG 23/00617 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIH5 [L] [J] CHAMBRE SOCIALE C/ S.A.S. SOCIÉTÉ MINIERE YAOU-DORLIN (SMYD) représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit si
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00617
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00617
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 26 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 11] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 12] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00617 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27XT N° MINUTE : 24/00203
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00617
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE Maître MENDES-GIL Société ZEPHIR ENERGIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00617 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3XW N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00617
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 23/00617
MINUTE N° 186/2024 Copie exécutoire à Me MAKOWSKI Le 18 avril 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoir
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00617
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00617 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHPM Minute : 24/00098 S.A. IN’LI Représentant : Maître François AUDARD de la SCP AUDARD-MOUGIN, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00617
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/00617
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Janvier 2024 R.G. : N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHCR Appelante SARL TITM, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Richard DAMIAN, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00617
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 23/00617
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 décembre 2023 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7PK -PV- Arrêt n° 546 S.A.R.L. VICENZO / S.C.I. M. G. B. Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00617
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/00617
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 (n°617, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00617 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQMC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00617
CA Montpellier, 30 oct. 2023, RG 23/00617
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75P O R D O N N A N C E N° 2023 - 625 du 30 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00617
CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 23/00617
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/317 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGR7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00617
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 23/00617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU2F AFFAIRE : [I] [M] C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le Juge de l'exécut
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00617
CA Metz, 29 sept. 2023, RG 23/00617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Louise LANFRANCHI, directrice des services de greffe
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00617
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2023, RG 23/00617
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/00617 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4XH Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7], décision attaquée en date du 21 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00026 Madame [Y] [D] [S] Profession : consu
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