Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00143
TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 25/00143
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTRB Minute : 25/77 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 21 Février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00143
TJ Havre, 16 févr. 2025, RG 25/00143
N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYXU Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 Février 2025 pour notification à [K] [D] contre signatu
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00143
TJ Nantes, 28 janv. 2025, RG 25/00143
N° RC 25/00143 Minute n° 25/59 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 ________________________
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00143
TJ Toulouse, 25 janv. 2025, RG 25/00143
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXBN NOM DU PATIENT : [X] [G] Nous, Marie-Valérie ALBERT, juge délégué au tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00143
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 25/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00143 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWYX N° de Minute : 25/147 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [F] [N] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00143
TJ Lille, 23 janv. 2025, RG 25/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00143
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00143
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HN6 Ordonnance du : 15 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00143
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OSQ MINUTE: 25/58 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de
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