Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00086
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame BERKANI, Greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00086
CA Amiens, 3 mars 2025, RG 25/00086
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr / soc2.ca-amiens@justice.fr ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR
-
ca other ca_paris n° 25/00086
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 FÉVRIER 2025 (n°86, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZO3 Décision déférée à
-
ca other ca_rennes n° 25/00086
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 25/00086
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-15 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUOM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00086
TJ Havre, 4 févr. 2025, RG 25/00086
N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYLP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [C] [S] par transmission au directeur de l’h
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00086
CA Montpellier, 31 janv. 2025, RG 25/00086
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRGE O R D O N N A N C E N° 2025 - 92 du 31 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00086
TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QCO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00206 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réf
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00086
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 25/00086
Ordonnance N°81 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOTU Recours c/ déci TJ Nîmes 23 janvier 2025 [V] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JANVIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00086
TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4YQ MINUTE : 25/00055 ORDONNANCE rendue le 24 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00086
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 25/00086
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/89 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYIY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 janvier à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00086
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00086
- N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7V - M. [Z] [X] Ordonnance du 17 janvier 2025 Minute n° 25/ 55 AUTEUR DE LA SAISINE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00086
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 25/00086
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00086 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54OI SUR REQUETE EN CONTESTATION DE L’ARRETE DE RETENTION ET SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L.
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00086
TJ Lille, 16 janv. 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00086
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 25/00086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHC2 Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_douai n° 25/00086
CA Douai, 15 janv. 2025, RG 25/00086
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V63E N° de Minute : 94 Ordonnance du mercredi 15 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 5] dûment avisé, représenté
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00086
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00086 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWFJ N° de Minute : 25/92 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [U] [I] NOTIFICATION pa
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00086
TJ Metz, 13 janv. 2025, RG 25/00086
Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Metz, statuant en notre cabinet, assistée de Agathe LEFEVRE, greffier , Vu les articles L.3222-5-1 et suivants, R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique ; Vu l
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00086
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 25/00086
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6UN N° Minute : ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jenn
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00086
TJ Toulouse, 12 janv. 2025, RG 25/00086
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00086
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00086
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G6V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles