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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5501 n° 2025J00001
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2025J00001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 03 janvier 2025 * La cause a été entendue à l'audience du 07 février 2025 à laquelle
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tcom 5501 n° 2025F00052
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2025F00052
N° de PC : 2025RJ16 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé le 07/03/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Célia
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tcom 5501 n° 2025F00049
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2025F00049
Copie exécutoire envoyée le 09/03/2025 à [B] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [C] [Z] et Maître [G] [B] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par ordonnance du 6 décembre 2024, Monsieur le juge commissaire a autorisé le liquidateur judiciaire à transiger dans l'affaire l'o
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tcom 5501 n° 2025F00040
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2025F00040
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ17 Prononcé le 07/03/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Célia
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tcom 5501 n° 2025F00033
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2025F00033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ152 Prononcé le 07/03/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Célia
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tcom 5501 n° 2024J00062
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2024J00062
[Localité 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/03/2025 à Cabinet LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître [K] RAPPEL DES FAITS DE LA PROCEDURE La société IH BATIM
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tcom 5501 n° 2024J00053
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2024J00053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 23 septembre 2024 * La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquel
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tcom 5501 n° 2024F00565
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2024F00565
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ73 Prononcée en audience publique du 07/03/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane
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tcom 5501 n° 2024F00564
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2024F00564
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ67 Prononcée en audience publique du 07/03/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane
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tcom 5501 n° 2024F00459
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2024F00459
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ117 Prononcé le 07/03/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Célia
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tcom 5501 n° 2024F00422
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2024F00422
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2023RJ79 Prononcée en audience publique du 07/03/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane
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tcom 5501 n° 2024F00405
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2024F00405
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ80 Prononcé le 07/03/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Célia
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tcom 5501 n° 2024F00396
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2024F00396
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ122 Prononcé le 07/03/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Célia
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tcom 5501 n° 2024F00387
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2024F00387
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ92 le 07/03/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Célia BERTIN,
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tcom 5501 n° 2024F00377
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2024F00377
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ112 Prononcé le 07/03/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Célia
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tcom 5501 n° 2024F00361
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2024F00361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ97 Prononcé le 07/03/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Célia
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tcom 5501 n° 2024F00360
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2024F00360
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ96 Prononcée en audience publique du 07/03/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane
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tcom 5501 n° 2024F00358
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2024F00358
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ94 Prononcé le 07/03/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Célia
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tcom 5501 n° 2024F00356
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2024F00356
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ91 Prononcée en audience publique du 07/03/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane
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tcom 5501 n° 2023J00046
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2023J00046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 15 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvi
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