Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00284
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 25/00284
N° RC 25/00284 Minute n° 25/121 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [Z] épouse [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Février 2025 ____________
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00284
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 25/00284
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 25/00284 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AS2 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,
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ca other ca_aix_provence n° 25/00284
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 25/00284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLOQ Copie conforme délivrée le 13 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00284
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00284
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBE6 Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 13 février 2025 N° de Minute : 289 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [W] né le 29 Avril 1995 à [Localité 6] A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00284
TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00284 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYHY N° de Minute : 25/283 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [12] c/ [C] [T] NOTIFICATION par courriel c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00284
TJ Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 25/00284
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00284 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A3C ORDONNANCE DU 29 Janvier 2025 A l’audience publique du 29 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gref
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ca other ca_orleans n° 25/00284
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 25/00284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JANVIER 2025 Minute N° 91/2025 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00284
TJ Meaux, 22 janv. 2025, RG 25/00284
Dossier N° RG 25/00284 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00284 Nous, Boujemaa A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00284
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00284 - N° Portalis
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