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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_agen n° 24/00267

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00267

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGRI ----------------------- [TB] [VL] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [JY] [A] prise en la personne de Maître [A] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un m

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e773dc0a7d8826fe5f
  • ca other ca_nancy n° 24/00267

    CA Nancy, 14 févr. 2025, RG 24/00267

    ARRET N° DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ6U LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 28 décembre 2023 par le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BAR-

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03134faaa82907ff04585
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00267

    TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00267

    53B Minute N° N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697e0a00405eb7426a21
  • tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00267

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00267

    RE F E R E N° Du 31 janvier 2025 N° RG 24/00267 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5F4 70E c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Agata BACZKIEWICZ - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Agata BACZKIEWICZ Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ab5072c53c9d62b4977
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00267

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/00267

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMF3 S.A.R.L. ABSYDIA C/ [O] [L] [Z] [J] [F] [K] [M] [I] [T] [C] [R] [G] S.C.I. ODIC S.A.R.L. [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 679c70ee511a76d706a46891
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00267

    TJ 69123, 28 janv. 2025, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 24/00267 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVT6 Jugement du 28 Janvier 2025 N° de minute Affaire : M. [C] [P] C/ M. [W] [H] Entrepreneur individuel le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [T] [Z] de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFE

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21972b5e5e648caf58c
  • ca other ca_reims n° 24/00267

    CA Reims, 23 janv. 2025, RG 24/00267

    Arrêt n°43 du 23/01/2025 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FON3 FM / ACH Formule exécutoire le : 23 / 01 / 2025 à : - MELMI - SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 janvier 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 22 janvier 2024 par le Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fd29097fd849ae8aaee
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00267

    CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 24/00267

    ARRET N° N° RG 24/00267 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO4P SARL COGIMMO C/ Madame [Z] [J] SELARL BCM SARL GEEKSTORE SELARL BCM SCP BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a1a9cb8e9293803aeac7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00267

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 51] [Adresse 3] [Adresse 21] [Localité 30] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 61] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUKM JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694edcf475782d5f06c5f4c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00267

    TJ Mulhouse, 20 déc. 2024, RG 24/00267

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/00267 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I45N MINUTE n° 24/00236 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2024 Nadine LAVIELLE, Magistrat, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e7a41ba1f209137d0148
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00267

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/00267

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 1] MINUTE: N° RG 24/00267 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZREI [E] [S] C/ S.A.S.U. GONZO PNEU, S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE [G] Le - Expéditions délivrées à -la SELARL FREDERIC DUMAS -S.A.S.U. GONZO PNEU - S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8453871cc4f2e63617c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00267

    TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/00267

    N° RG 24/00267 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00267 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOG7 Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Le syndicat des copropriétaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 67463334bf0149c034444919
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00267

    CA Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/00267

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAN4 ORDONNANCE Le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, Conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67417164c8b29f967821aa57
  • ca other ca_dijon n° 24/00267

    CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/00267

    [B] [W] [Z] [L] épouse [W] C/ SARL MILLENIUM FINANCES SA CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) SCP LE CARRER-NAJEAN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b8f487f837847d723763
  • ca other ca_paris n° 24/00267

    CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00267

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Mai 2024 -Bâtonnier de l'ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe29a098ed4b8b75469d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00267

    TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/00267

    - N° RG 24/00267 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 27 Mai 2024 Minute n°24/886 N° RG 24/00267 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMCI le CCC : dossier FE : -Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 672d202c4e0888abb7bf9935
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00267

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00267

    Minute N°2024/403 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HX7O Le Me François DELACROIX - 45 Me Elyssa KRAIEM - 117 Me Laurent SPAGNOL - 18 1 CE + CCC à Me 1 CCC à Me 2 CCC au service des expertises 1 CCC au Pôle proximité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0041ebad4fe786b2796
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00267

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00267

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 STATUANT SUR UNE REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e359dbc6e3232bfbb0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00267

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00267

    MINUTE N° 24/00360 JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO7O AFFAIRE : [R] [K] C/ MDPH DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Madame [X] [K] et Monsieur [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e309dbc6e3232bfba68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00267

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00267

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYT6 Minute N° : 761/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Calixte KONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Le 16 octobre 2024 Copie délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a0d63f64f312698a5eea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1