Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 23/00188
CA Noumea, 16 janv. 2025, RG 23/00188
N° de minute : 2025/16 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Janvier 2025 Chambre Civile N° RG 23/00188 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7L Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 17 Juin 2021 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° :20/462) Saisine de renvoi après cassation de la
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ca other ca_dijon n° 23/00188
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00188
Société [9],prise en la personne de son représentant légal C/ [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -[7] (LRAR) C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Société [10]) -Me RIGAL RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00188
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/00188
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00188 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV5X Jugement n° 2021018096 rendu le 13 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00188
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 23/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00188 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKPK Minute : 24/00924 Monsieur [E] [J] Représentant : Maître Jérémie BOULAIRE de la S
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00188
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00188
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00188 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00188
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 23/00188
Décision du 18 Juin 2024 Minute n° 24/00161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 18 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00188 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X62T Le juge de l’exprop
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00188
CA Pau, 6 juin 2024, RG 23/00188
PhD/ND Numéro 24/1895 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/06/2024 Dossier : N° RG 23/00188 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INPR Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : [T] [B] [R] [B] C/ S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00188
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00188
ARRET N° 453 S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00188 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUSU - N° registre 1ère instance : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00188
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00188 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TYD AFFAIRE : M. [W] [U] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience P
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00188
CA Fort-de-France, 26 mars 2024, RG 23/00188
ARRET N° N° RG 23/00188 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMFK Mme [J] [U] [G] [Y] C/ M. [L] [Z]. [I] M [R] [E] [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00188
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00188 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IVZB DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 13 décembre 2022 RG:21/01050 [H] C/ [G] Grosse délivrée le 21/03/2024 à Me Jean-Marie Chabaud
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ca other ca_bordeaux n° 23/00188
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/00188
RÉFÉRÉ N° RG 23/00188 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSGY ----------------------- [W] [U] c/ [P] [L] épouse [X], [Z] [F] ----------------------- DU 14 MARS 2024 ----------------------- RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Grosse délivrée le : ORDONNA
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj93008 n° 23/00188
TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 33] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 39] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00188 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMVI JUGEMENT Minute :
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tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00188
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DE DISTRIBUTION JUDICIAIRE Enrôlement : N° RG 23/00188 N° RG 23/00189 N° Portalis DBW3-W-B7H-4CKF AFFAIRE : Me [H] [X] C/ M. [T] [M] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00188
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00188
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00188 - N° Por
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00188
TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00188 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHZ2 89A JUGEMENT AFFAIRE : [O] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00188
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/00188
N° RG 23/00188 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIVJ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Février 2024 50G N° RG 23/00188 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIVJ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [K] [Y], [M] [R] C/ [B] [A] épouse [H], [U] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00188
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 23/00188
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JANVIER 2024 REFERE N° RG 23/00188 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QALU Enrôlement du 08 Novembre 2023 assignation du 03 Novembre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE RODEZ du 15 Septembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00188
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2024, RG 23/00188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00188 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLBM [T] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7] MONSIEUR LE PREFET DES ALPES-MARITIMES (ARS)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00188
CA Dijon, 29 déc. 2023, RG 23/00188
[T] [C] [S] [N] C/ [G] [V] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER prise en la personne de Mme [E] [H], Directrice Expédition délivrées par télécopie, mail et rpva le 29 Décembre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président OR
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