Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01690
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01690
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01690 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6YB Du 20 Décembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 15] c/ S.A.S. ERN ENTREPRISE REGIONALE DE NETTOYAGE, S.A.S. AITEC EVOLUTION, Etabliss
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01690
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/01690
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4II Minute : 24/523 S.C.I. 2M IMMOBILIER Représentant : Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE C/ Monsieur [K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01690
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01690
Du 12 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01690 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJND S.A. BNP PARIBAS C/ [S] [C] Expéditions délivrées à : Me JEAN FE délivrée à : Me JEAN Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01690
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01690
N° RG 24/01690 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCBW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01690 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCBW NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01690
TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01690 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFQY AFFAIRE : [X] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me Anne NOBILI Rendu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01690
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01690
N° RC 24/01690 Minute n° 24/675 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01690
TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/01690
N° RG 24/01690 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKHM Minute n° 24/00085 AFFAIRE : [T] [M] / Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE PLANCHES Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01690
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01690 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SBQ N° MINUTE : 24/00132 JUGEMENT rendu le 24 mai 2024 DEMANDERESSES Syndicat CGT, dont le siège
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