Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00087
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFRW JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [P] [T] 37 a long lane feltwell thetford ip26 4BJ GB Représenté par Me Elodie RIFF
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00087
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me PLANTARD Maxime Le ....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00087
TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 25/00087
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 1] Tél. : 03 27 14 67 00 Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [T] [H] N° RG 25/00087 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00087
TJ Angers, 4 févr. 2025, RG 25/00087
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2EL Minute : 25/00087 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieur [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00087
TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J43F MINUTE : 25/00058 ORDONNANCE rendue le 28 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00087
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00087
- N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7Z - M. [F] [B] Ordonnance du 17 janvier 2025 Minute n° 25/ 54 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00087
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 25/00087
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00087 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00087
TJ Lille, 16 janv. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00087
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00087
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G7S - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier, Vu la décision du directeu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00087
TJ Metz, 13 janv. 2025, RG 25/00087
Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en notre cabinet, assistée de Agathe LEFEVRE, greffier, Vu les articles L.3222-5-1 et suivants, R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique ; Vu la procédure de soins psychiatriques sans consentement sous la fo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00087
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 25/00087
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6UT ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00087
TJ Toulouse, 12 janv. 2025, RG 25/00087
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00087
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00087
Minute n°25/00005 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00087
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00087
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G6X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00087
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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