Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05582
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/05582
2ème Chambre ARRÊT N° 104 N° RG 22/05582 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD23 (Réf 1ère instance : 11-21-143) (1) CRCAM DES COTES D'ARMOR C/ M. [T] [I] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05586
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/05586
2ème Chambre ARRÊT N° 105 N° RG 22/05586 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD32 (Réf 1ère instance : 22/00350) (1) Mme [E] [D] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05663
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/05663
2ème Chambre ARRÊT N° 106 N° RG 22/05663 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEI6 (Réf 1ère instance : 19/01800) (2) Mme [B] [Z] C/ SA AEV RENOVATION Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours C
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05668
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/05668
2ème Chambre ARRÊT N° 107 N° RG 22/05668 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEJ5 (Réf 1ère instance : 1121000165) (2) M. [K] [C] C/ INTRUM DEBT FINANCE AG Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05859
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/05859
2ème Chambre ARRÊT N° 108 N° RG 22/05859 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFE6 (Réf 1ère instance : 19/03135) (2) S.C.I. KIA C/ DOCKS DES MATERIAUX DE L'OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05864
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/05864
2ème Chambre ARRÊT N° 109 N° RG 22/05864 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFFV (Réf 1ère instance : 19/03138) S.C.I. KIA C/ BRETAGNE MATERIAUX Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cop
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05931
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/05931
2ème Chambre ARRÊT N° 110 N° RG 22/05931 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFQI (Réf 1ère instance : 21-000766) (2) GAEC ROUSVOAL A.M.C.J. C/ S.A.R.L. TALG Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00039
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 23/00039
2ème Chambre ARRÊT N° 111 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMT7 (Réf 1ère instance : 20/00833) E.U.R.L. LM-AN OUEST C/ Mme [G] [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07232
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 23/07232
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°91 N° RG 23/07232 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULXN (Réf 1ère instance : 2023F00014) S.A.S. TIP TOP AFFAIRES C/ S.A.S. SAUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAHALLE Me BACZKIEWICZ Copie certifiée
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00979
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/00979
2ème Chambre ARRÊT N°98 N° RG 24/00979 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQZ5 (Réf 1ère instance : 23/01129) S.E.L.A.R.L. ORTHOPEDIE [2] C/ S.A. [2] GRAND LARGE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01342
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/01342
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°92 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USN7 (Réf 1ère instance : 2022002663) Mme [Y] [T] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAONAC'H Me BUSQUET
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01594
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/01594
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°99 N° RG 24/01594 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTNI (Réf 1ère instance : 2022002608) S.A.S. YPO CAMP ESPACE CECV C/ S.A.S. ERYMA TELESURVEILLANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01850
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/01850
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°93 N° RG 24/01850 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUTF (Réf 1ère instance : 2022001665) FONDS COMMUN DE TITRISATION C/ M. [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me BOURGES Copie certifié
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02315
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/02315
1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/02315 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWNU Mme [F] [W] épouse [U] C/ M. [R] [W] M. [K] -ASSIGNÉ EN APPEL PROVOQUÉ- [W] Me [D] -ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQUÉ- [I] MEE-caducité partielle Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02417
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/02417
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°100 N° RG 24/02417 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW35 (Réf 1ère instance : 2022006988) S.A.R.L. ARCOBAT C/ S.A.S. OUEST PLAQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBREIL Me CORNILL
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03188
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/03188
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°94 N° RG 24/03188 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2RI (Réf 1ère instance : 2023F00372) S.A.S. AGEF FINANCE COURTAGE C/ S.A.R.L. LOFIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me AZINCOURT Me HEBERT Copie cert
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03392
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/03392
2ème Chambre ARRÊT N° 112 N° RG 24/03392 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3MK (Réf 1ère instance : 24/01019) S.A.S. ACANTHE C/ S.A.S. BSTP (BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03872
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/03872
2ème Chambre ARRÊT N° 113 N° RG 24/03872 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U532 (Réf 1ère instance : 2023/A350) M. [R] [F] [N] [I] C/ M. [J] [M] Mme [K] [B] [L] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au reco
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04197
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/04197
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°95 N° RG 24/04197 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7WH (Réf 1ère instance : 2023R00108) ZELLIPS GROUP ZEOM HABITAT SAS ZELLIPS DESIGN C/ S.E.L.A.R.L. AJ UP Société [U] & ASSOCIES (INTERVENANT VOLONTAIRE) S.A.S. REALITES MAITRISE D'OUVRAGE S.A.
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04398
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/04398
2ème Chambre ARRÊT N° 116 N° RG 24/04398 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA3J (Réf 1ère instance : 24/02555) S.C.I. COCO BATZ C/ S.A.R.L. OUEST HOME Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécut
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles