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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2596 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00009

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 25/00009

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4SX Minute N° : 25/00134 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

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  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00300

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00300

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXM7 Minute N° : 25/00136 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : cc aux avocats Le : cc par lrar à Mme [F] [S] épouse [J] le Le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00059

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 25/00059

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5KW Minute N° : 25/00131 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me BARTHELEMY, avocat au barreau de Avignon Le : Dossier + Copie délivrés à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00108

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00108

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5AN Minute N° : 25/00137 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Philippe CANO, Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Frédéric GAULT Le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00008

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 25/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5KZ Minute N° : 25/00128 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Guillaume FORTUNET Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au préfet

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00122

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00122

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5SS Minute N° : 25/00140 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jacques TARTANSON Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00363

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00363

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ5Y Minute N° : 25/00130 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent PUECH Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au préfet Le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00471

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00471

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5MW Minute N° : 25/00135 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER Le : Dossier + Copie délivrés à : Madame [S] [N] L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00066

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 25/00066

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5HU Minute N° : 25/00132 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me BARTHELEMY Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00066

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00066

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX4M Minute N° : 25/00139 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anthony MARTINEZ, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00091

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00091

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3JX Minute N° : 25/00138 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Marion TURRIN Le : Dossier + Copie délivrés à : S.A. ECOLOC - SUD RENT LO

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  • tj Renvoi à la mise en état tj84007 n° 23/02678

    TJ 84007, 4 mars 2025, RG 23/02678

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/02678 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JQ6Q JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C], [B] [J] né le 01 Février 1981 à [Localité 10] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 6] représen

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00110

    TJ 84007, 3 mars 2025, RG 24/00110

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J56X Minute N° : 25/00117 JUGEMENT DU 03 Mars 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : M. [D] [R] Le : DEMANDEUR Monsieur [D] [R] né le 23 Février

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00112

    TJ 84007, 3 mars 2025, RG 24/00112

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J562 Minute N° : 25/00118 JUGEMENT DU 03 Mars 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : Association GENERATION INTERLAND Le : DEMANDEUR Associatio

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00990

    TJ 84007, 27 févr. 2025, RG 23/00990

    Minute N° 25/35 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00990 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JL32 JUGEMENT DU 27 Février 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [T] née le 27 Février 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nicolas O

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01233

    TJ 84007, 27 févr. 2025, RG 23/01233

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01233 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMMJ JUGEMENT DU 27 Février 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] née le 12 Mars 1948 à [Localité 5] (73) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représen

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 22/02308

    TJ 84007, 27 févr. 2025, RG 22/02308

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/02308 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFSA JUGEMENT DU 27 Février 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R], [T] [L] né le 22 Février 1989 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me

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  • tj Expertise tj84007 n° 20/01968

    TJ 84007, 27 févr. 2025, RG 20/01968

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 28] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 20/01968 - N° Portalis DB3F-W-B7E-ISY6 JUGEMENT DU 27 Février 2025 DEMANDERESSE : Madame [M], [I], [Z] [H] divorcée [C] née le 09 Février 1948 à [Localité 17] (84) [Adresse 30] [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 19/03209

    TJ 84007, 18 févr. 2025, RG 19/03209

    Page / Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 19/03209 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IM5J JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SGPM prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS de [Localité 7] n

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117a71e5a74b6b1456f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/03084

    TJ 84007, 18 févr. 2025, RG 22/03084

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/03084 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JG3P JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [X] né le 19 Juillet 1982 à [Localité 8] (84) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] représenté pa

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1