Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02389
TJ Lille, 7 nov. 2024, RG 24/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02389 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02389
TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6R5 N° de Minute : 24/00611 DEMANDERESSE A L’INCIDENT Association CONFRERIE DE LA FERONNE HAUTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée p
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02389
TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02389
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02389 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKVQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02389
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/02389
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAC3 Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Monsieur [O] [S] JUGEMENT Après déb
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02389
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 09 septembre 2024 à Me Louisa STRABONI Le ..
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02389
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 mai 2024, RG 24/02389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/820 Appel des causes le 27 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02389 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753QV N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02389
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [O] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02389 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FST N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 23 mai 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02389
TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02389 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4X2 Minute n° 24/339 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02389
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCAR MINUTE: 24/657 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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