Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00056
CA Bordeaux, 11 mars 2025, RG 25/00056
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00056 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF46 ORDONNANCE Le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 30 Nous, Laurence MICHEL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00056
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me BAINVEL Clarisse Le ...................
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ca other ca_cayenne n° 25/00056
CA Cayenne, 17 févr. 2025, RG 25/00056
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 10 / 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BM45 [J] [I] C/ [L] [H] [F] ARRÊT DU 17 FEVRIER 2025 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DE L'ARRET DU 25 NOVEMBRE 2024 APPE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00056
TJ Chartres, 14 févr. 2025, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPOP Minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00056
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (n°56, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00056 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW2U Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00056
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00056
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/34 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VS2B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00056
TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4NR MINUTE: 25/56 ORDONNANCE rendue le 28 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00056
TJ Havre, 24 janv. 2025, RG 25/00056
N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYCA Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Janvier 2025 pour notification à [Y] [P] contre signatur
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00056
TJ Nîmes, 22 janv. 2025, RG 25/00056
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3AO ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00056
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 25/00056
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00056 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZT O R D O N N A N C E N° 2025 - 61 du 21 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00056
CA Metz, 20 janv. 2025, RG 25/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00056 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJY6 ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00056
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 25/00056
Ordonnance N°54 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOK3 Recours c/ déci TJ Nîmes 16 janvier 2025 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00056
TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00056
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00056 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZ5 Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00056
TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 13 Janvier 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FI7 N° : S.A.S. PROPERTY PARTNERS RETAIL c/ [V] [U] DEMANDERESSE S.A.S. PROPERTY PARTNERS RETAIL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-bernar
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00056
TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00056
- N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZZG - M. [V] [D] Ordonnance du 13 janvier 2025 Minute n°25/ 39 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00056
TJ Lille, 11 janv. 2025, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00056
CA Douai, 10 janv. 2025, RG 25/00056
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00056 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6U5 N° de Minute : 67 Ordonnance du vendredi 10 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] né le 01 Septembre 1993 à [Localité 3] ROUMAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/00056
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 25/00056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGM4 Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00056
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00056 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV4L N° de Minute : 25/64 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [L] [B] NOTIFICATION par
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ca other ca_paris n° 25/00056
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00056 - N° Por
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