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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/01576

    CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 24/01576

    N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPX2 Décision du Juge de l'exécution de [Localité 6] Au fond du 12 février 2024 RG : 23/00943 CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL LOIRE C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81b7da33e3a47f89ef3a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01576

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01576 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXT7 [J] [H] C/ [P] [L] né le 26/08/1968 à SAINTE MARIE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a8cf40727a0044783a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01576

    TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01576 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOGW Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], Syndic. de copro. SDC du [Adresse 9] représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 679933fdca73a1c9dee88d02
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01576

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2U2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00102 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6789563b428384b762e62446
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01576

    TJ Créteil, 16 déc. 2024, RG 24/01576

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01576 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOT5 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. FMR 31 C/ S.A. GRTGAZ, Société SOGARIS, S.A.S. KHEPHREN INGENIERIE, S.A.S. SETEC, S.A.S. CHARTIER DALIX SAS, S.A.S. BARNABEL, S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DE CH

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01576

    TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01576

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01576 - N° Portalis DB2E-W-B7

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01576

    CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/01576

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFVB Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fad27603bf88a18848b7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01576

    TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/01576

    - N° RG 24/01576 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01576 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWR5 - M. [J] [T] [I] Ordonnance du 11 octobre 2024 Minute n° 24/884 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a1d06866c0645d45074
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01576

    CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01576

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/1576 N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY6C Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e0dfde28ee420710f9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01576

    TJ Nantes, 30 août 2024, RG 24/01576

    N° RC 24/01576 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [S] épouse [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d21cdea405856da7b5efa7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01576

    TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01576

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01576 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ada9b56f16fd33df771
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01576

    CA Douai, 3 août 2024, RG 24/01576

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZV N° de Minute : 1541 Ordonnance du samedi 03 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [K] né le 16 Juillet 1982 à [Localité 4] (

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc878dca0cf81e5c2855
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01576

    TJ Lille, 24 juill. 2024, RG 24/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01576 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSWI - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142eabfa4c7b1df1a393d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01576

    CA Colmar, 15 juill. 2024, RG 24/01576

    MINUTE N° 24/370 Notification aux parties par LRAR Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Juillet 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01576

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame DUFOURGNIAUD, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6696414df5112d8edd0580c6
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01576

    CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 24/01576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 2 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eaffa0de54ff609f7f6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01576

    TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01576 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFXV N° de Minute : 24/1527 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 667f04072127374c3457ae62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01576

    TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/01576

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01576 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFEE N° Minute : 24/00833 ORDONNANCE DU 03 Juin 2024 A l’audience publique du 03 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5a2866e79b8c81cc5f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01576

    CA Rouen, 1 mai 2024, RG 24/01576

    N° RG 24/01576 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUUZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 66347eeb789e5f0008d7d128
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01576

    CA Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01576 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da4f28647600086a914d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1