Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/00220
CA Orleans, 27 févr. 2025, RG 23/00220
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 FEVRIER 2025 à la SELARL LX [Localité 4]-ORLEANS la SELARL CONVERGENS AD ARRÊT du : 27 FEVRIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00220 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW35 DÉCISION
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ca other ca_dijon n° 23/00220
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 23/00220
S.A. SNCF RESEAU C/ [L] [D] C.C.C le 20/02/25 à: -Me SCHMITT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/02/25 à: -Me [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00220
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/00220
19/02/2025 ARRÊT N° 69 /25 N° RG 23/00220 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGUN CR - SC Décision déférée du 14 Novembre 2017 Tribunal de Grande Instance de BERGERAC 15/00991 Mme MOREL S.A.R.L. [20] C/ [K] [B] [E] S.A. [16] S.A. [17] SCP [R] [P] INFIRMA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00220
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 23/00220
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 23/00220 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCHS S.A.R.L. JADE c/ S.A.S. PROMOTION PICHET S.C.C.V. SARTROUVILLE 131 MAURICE BERTEAUX Natu
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ca other ca_metz n° 23/00220
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00220
Arrêt n°24/00353 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00220 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4TZ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00095 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00220
TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 23/00220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 26 Novembre 2024 N° RG 23/00220 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN4Q Jugement rendu le 26 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00220
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00220
MINUTE N° 24/00417 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00220 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB2T AFFAIRE : [F] [S] C/ CAF de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [S], demeurant 11 rue de Bourjoly - 8
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00220
TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00220
DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. RANDSTAD C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00220 N°Portalis DB26-W-B7H-HTCE Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00220
CA Montpellier, 16 oct. 2024, RG 23/00220
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 16 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 23/00220 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBVB Enrôlement du 14 Décembre 2023 assignation du 13 Décembre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] du 09 J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00220
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 23/00220
République française Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00220 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3XA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Novembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00220
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 23/00220
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00220 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKHB N° MINUTE : 24/00531 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [V] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Céline MAZA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00220
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00220
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00220 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGBZ VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2021001482 [R] C/ S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00220
TJ Saint-Etienne, 8 août 2024, RG 23/00220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00220 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00220
TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 23/00220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] N° RG 23/00220 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLLY N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [Y] [F] épouse [F]-[G] Débiteur(s), trice(s) : Mme [F] [Y] Copie dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00220
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00220
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 989/24 N° RG 23/00220 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXGT PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00389 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00220
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2024, RG 23/00220
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/00220 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37V [B] [D] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ( S.I.D.R) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00220
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 23/00220
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00220 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETGH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00220
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 23/00220
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 08 AVRIL 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00220 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPGW Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00220
CA Chambéry, 22 févr. 2024, RG 23/00220
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00220 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFUV S.A.R.L. CP ETREMBIERES C/ S.C.I. ETREMBIERES INVEST Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 4] en date du 24 Janvier 2023
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00220
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00220
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00220 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG4P DEMANDEUR : M. [M] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de
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