Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01207
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/01207 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T22 PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01207
TJ Angers, 13 déc. 2024, RG 24/01207
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01207 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYJD Minute : 24/01207 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01207
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNX6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02974 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01207
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/01207
DU : 15 Octobre 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01207 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCOL CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE S.A.S. SAVEURS D’ORIENT dont le siège social est sis [Adresse 1] [Lo
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01207
TJ Metz, 14 oct. 2024, RG 24/01207
Minute n° 24/00087 chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/01207 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 14 OCTOBRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01207
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/01207
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01207 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYIX du 08 Octobre 2024 M.I 24/00001051 N° de minute affaire : [P] [M] c/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D’ASPHALTES, prise en son établissement secondaire SNA PACA EST,
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01207
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01207
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01207 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOWL AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE FRANCILIENNE D’ESPACES VERTS (SFEV) C/ S.C. SCCV HPL MARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Premièr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01207
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJRS Minute : 24/00502 Monsieur [M] [F] [Y] [X] Madame [O] [N] [E] [A] [H] épouse [X] C/ Monsieur [L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01207
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/01207
Du 13 août 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01207 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDM3 Société VILOGIA C/ [M] [W] expéditions délivrées à : Me CRUZE M. [W] FE délivrée à : Me CRUZE Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01207
TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01207
- N° RG 24/01207 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01207
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01207
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES c/ [H] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01207 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRTQ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01207
TJ Lille, 2 juin 2024, RG 24/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01207 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNDB - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01207
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01207 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCNQ N° de Minute : 24/1169 M. le CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [X]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01207
TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 24/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01207 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZR ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01207
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 21/03/2024 à : - Me Ch. FOURN - La S.A.R.L. MARA [Localité 4] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01207 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNQ N° de MINUTE : 1/20
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