Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj95500 n° 24/01207
TJ 95500, 5 août 2026, RG 24/01207
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/767 05 Août 2026 N° RG 24/01207 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OA5Y 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [O] [Z] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01207
TJ 11069, 9 juin 2026, RG 24/01207
AUDIENCE DU 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01207 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DORH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01207
TJ 08105, 5 juin 2026, RG 24/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Juin deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame [B] [W], auditrice de justice assistées de Madame PIRE
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ca other ca_nimes n° 24/01207
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 24/01207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01207 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE2C AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 19 mars 2024 RG:21/00177 S.E.L.A.R.L. BRMJ S.A.R.L. LOU PAN D'[Localité 2] C/ S.C.I. [Adresse 1]
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ca other ca_versailles n° 24/01207
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01207 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPI5 AFFAIRE : [E] [X] [J] C/ Société [1] ( [1]) CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 24/01207
TJ 01053, 19 mai 2026, RG 24/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00909 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01207 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWE7 AFFAIRE : [G] / [S] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [V] [G] né le
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 24/01207
TJ 54099, 18 mai 2026, RG 24/01207
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01207 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNCD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01207
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01207 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YL4 N° PARQUET : 24/228 N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2024 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [H
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ca other ca_toulouse n° 24/01207
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 24/01207
08/04/2026 ARRÊT N° 26/ 133 N° RG 24/01207 N° Portalis DBVI-V-B7I-QEUX NA - SC Décision déférée du 15 Mars 2024 TJ de [Localité 1] - 22/00443 E. JOUEN CONFIRMATION Grosse délivrée pa
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 24/01207
TJ 49007, 23 mars 2026, RG 24/01207
23 Mars 2026 AFFAIRE :, [W], [M] ,, [F], [B] C/ S.A.R.L., [L] ET ASSOCIES , S.A.R.L. LA SARL, FRANCK, HALBERT, [R] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, N° RG 24/01207 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQNC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère
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tj Expertise tj40088 n° 24/01207
TJ 40088, 11 mars 2026, RG 24/01207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 24/01207 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDSJ DEMANDEUR S.A.S.U. TROISEL, inscrite au RCS de DAX sous le numéro B 334 862 000 [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01207
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 24/01207
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01207 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJLK AFFAIRE : CAF DE LA HAUTE-GARONNE / [Z] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse
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ca other ca_reims n° 24/01207
CA Reims, 20 nov. 2025, RG 24/01207
Arrêt n° 502 du 20/11/2025 N° RG 24/01207 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQZR MLB / ACH Formule exécutoire le : 20/11/2025 à : - Me Martin BOELLE - M. [H] [W] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01207
TJ 06088, 14 nov. 2025, RG 24/01207
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [E] [V] [G] c/ [Z] [M], [Y] [H], [C] [I], S.A.S. NAPY MOTORS N° 25/ Du 14 Novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01207 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSUO Grosse délivrée à
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tj Expertise tj94028 n° 24/01207
TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/01207
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 13] - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 24/01207 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 _______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01207
TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 24/01207
MINUTE N° : 25/38 DU : 16 octobre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01207 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSMH / JEX MOBILIER AFFAIRE : [F] [E] C/ URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_lyon n° 24/01207
CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 24/01207
N° RG 24/01207 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO6T Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 16 janvier 2024 RG : 22/01269 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Septembre 2025
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ca other ca_orleans n° 24/01207
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01207
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01207 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7YJ DÉCISION DE PRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01207
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 24/01207
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03594 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01207 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VGN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 3] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01207
TJ 87085, 30 juill. 2025, RG 24/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01207 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GF4L Minute N° Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière Af
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