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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 3801 n° 2025R00055
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 3801 n° 2025R00054
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 3801 n° 2025R00053
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 3801 n° 2025R00052
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 3801 n° 2025R00051
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 3801 n° 2025R00050
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 3801 n° 2025R00049
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEAN
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tcom 3801 n° 2025R00048
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 3801 n° 2025R00047
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 3801 n° 2025R00046
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 3801 n° 2025R00045
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 3801 n° 2025R00044
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 3801 n° 2025R00043
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 3801 n° 2025R00042
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO 11/03/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Ph
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tcom 3801 n° 2025R00041
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire envoyée le 11/03/2025 à Me [S] [J] Rappel des faits, procédure et moyens des parties : la SAS [Z] MATERIAUX, s'estimant cré
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tcom 3801 n° 2025R00032
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 11/03/2025 à Me SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean [H] [E] Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La SAS ACGP CACI-TOITURES ET
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tcom 3801 n° 2025R00031
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 11/03/2025 à Me MODELSKI Pascale Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La SAS TISSAGES DENANTES, est créancière de la SAS [V]
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tcom 3801 n° 2025F00540
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025F00540
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F540 Procédure 2024RJ0144 PLAN DE SAUVEGARDE : La SAS JOAN [Adresse 1] Date d'ouverture : 06/02/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Commissaire
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tcom 3801 n° 2025F00537
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025F00537
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F537 Procédure 2024RJ0198 PLAN DE SAUVEGARDE : La SARL TAMISIER PRIMM [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/02/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI C
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tcom 3801 n° 2025F00208
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,17 € HT, 11,03 € TVA, 66,20 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tendait à entendre prononcer la résolution du plan de redressement accordé à M. [M] [O] par jugement en date du 2
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