Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01419
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 23/01419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2025 N° RG 23/01419 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWY7 AFFAIRE : S.A.S. BARNES C/ [I] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01629
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/01629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/01629 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNAL AFFAIRE : ENTREPRISE [P] [N] C/ S.A. FIGARO CLASSIFIEDS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04932
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/04932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2025 N° RG 24/04932 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVXV AFFAIRE : S.A.S.U. FEDEX EXPRESS FR C/ [P] [S] [R] épouse [H] Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01332
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 25/01332
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01332 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBOW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [V] Me Ben
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01337
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 25/01337
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01337 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBO7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [R] Me B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01445
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 25/01445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01445 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBZJ Du 12 MARS 2025 ORDONNANCE LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël TRARIEUX,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01453
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 25/01453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01453 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBZ5 Du 12 MARS 2025 ORDONNANCE LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël TRARIEUX,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03697
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 22/03697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2025 N° RG 22/03697 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSMQ AFFAIRE : Société CROWN WORLDWIDE C/ [B] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00360
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 23/00360
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2025 N° RG 23/00360 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLT AFFAIRE : Société NAGRA FRANCE C/ [C], [O] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00429
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 23/00429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2025 N° RG 23/00429 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVVF AFFAIRE : Société ADD-ONE C/ [I] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2023 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00433
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 23/00433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2025 N° RG 23/00433 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVVN AFFAIRE : Société ADD-ONE C/ [N] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2023 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00434
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 23/00434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2025 N° RG 23/00434 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVVR AFFAIRE : Société ADD-ONE C/ [S] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2023 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01615
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 23/01615
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01615 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5FT Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01733
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 23/01733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01733 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5XW Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03287
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 23/03287
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03287 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGPS Minute n° 146 O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Mme Florence SCHARRE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Greffière pla
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00433
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/00433
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00433 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKZ2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00533
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/00533
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00533 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLG7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00542
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/00542
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00542 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLIQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00617
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/00617
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.64.53 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLVV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00727
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/00727
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00727 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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