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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06178
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 21/06178
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°64 N° RG 21/06178 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCPM Association LE REFUGE DES CHEMINOTS C/ Mme [A] [X] épouse [Z]-[C] Sur appel du jugement du CPH de SAINT-NAZAIRE du 03/09/2021 RG : F 19/00167 Infirmation partielle Copie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06179
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 21/06179
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°65 N° RG 21/06179 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCPP Mme [B] [U] épouse [M] C/ S.A.R.L. FINANCIERE MENCO Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 03/09/2021 RG : 18/00675 Infirmation partielle Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04275
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 24/04275
5ème Chambre ARRÊT N°-79 N° RG 24/04275 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAEG (Réf 1ère instance : 24/00163) Mme [J] [N] [V] épouse [B] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE AXA PREVOYANCE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE Confirme la décision déférée dans toutes ses disposi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04609
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 24/04609
5ème Chambre ARRÊT N°-80 N° RG 24/04609 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCMT (Réf 1ère instance : 24/00087) L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 11] REPRESENTEE PAR LA STE SUDECO C/ S.A.S. SOCULTUR SA MERCIALYS SNC SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04617
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 24/04617
5ème Chambre ARRÊT N°-81 N° RG 24/04617 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCRU (Réf 1ère instance : 12-24-0003) Mme [B] [R] C/ Mme [P] [D] VEUVE [R] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04625
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 24/04625
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°66 N° RG 24/04625 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCTH S.A.S. TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE C/ M. [V] [Y] Sur appel de l'ordonnance de référé du C.P.H.Formation de départage de SAINT NAZAIRE du 22/07/2024 RG : 24/00018 Infirmation
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04665
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 24/04665
5ème Chambre ARRÊT N°-82 N° RG 24/04665 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC2U (Réf 1ère instance : 24/00298) M. [D] [I] MACSF C/ Mme [J] [M] CPAM D'ILLE ET VILAINE ONIAM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04718
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 24/04718
5ème Chambre ARRÊT N°-83 N° RG 24/04718 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDIB (Réf 1ère instance : 24/00291) Mme [N] [V] C/ Mme [L] [Y] Etablissement CENTRE HOSPITALIER PRIVÉ [Localité 7] CPAM D'ILLE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certain
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05074
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 24/05074
RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°67 N° RG 24/05074 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFHF M. [W] [T] C/ S.A.S.U. GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE Sur appel du jugement du CPH d'[Localité 5] du 05/11/2015 RG : F14/00511 Sur renvoi de cassation : Pérem
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00160
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 25/00160
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/103 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXXG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00161
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 25/00161
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/104 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXXJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00162
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 25/00162
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/105 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXXL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00994
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00994
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°9 N° RG 25/00994 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVR4 S.A.R.L. HERCULIS C/ S.E.L.A.S. CLEOVAL Société URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04645
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 19/04645
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°90 N° RG 19/04645 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5T4 (Réf 1ère instance : 2019001657) SARL HOTEL CLEMENTINE C/ SARL HAVANA (LA ROTONDE) SELARL [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me THIRION Me NAD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/08025
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 21/08025
1ère Chambre B ARRÊT N° N° RG 21/08025 N° Portalis DBVL-V-B7F-SKRE (Réf 1ère instance : 17/04509) Mme [K] [OU] C/ Mme [Z] [YX] M. [ZT] [OU] Mme [G] [OU] épouse [A] Mme [C] [OU] épouse [M] M. [RZ] [WS] M. [R] [OU] Mme [TR] [OU] Mme [XN] [A] Mme [EV] [A] M. [KB] [OU] M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02223
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/02223
1ère Chambre B ARRÊT N° N° RG 22/02223 N° Portalis DBVL-V-B7G-SUJG (Réf 1ère instance : 20/00931) Mme [A]-[H] [Z] C/ M. [W] [E] [Y] M. [V] [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05060
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/05060
2ème Chambre ARRÊT N° 100 N° RG 22/05060 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA5V (Réf 1ère instance : 20/02220) (3) M. [I] [Y] C/ S.A.R.L. L'ATELIER AUTO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05081
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/05081
2ème Chambre ARRÊT N° 101 N° RG 22/05081 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBA6 (Réf 1ère instance : 21/00377) (3) Mme [N] [T] C/ M. [V] [B] S.A.R.L. CCT LANNIONNAIS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05100
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/05100
2ème Chambre ARRÊT N° 102 N° RG 22/05100 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBDG (Réf 1ère instance : 21/04285) (3) S.A. DIAC C/ Mme [D] [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05481
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/05481
2ème Chambre ARRÊT N° 103 N° RG 22/05481 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDLN (Réf 1ère instance : 22/00957) (1) M. [X] [M] C/ M. [S] [N] Mme [L] [T] épouse [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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