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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2761 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01366

    CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01366

    ARRÊT N° /2025 SS DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01366 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMN5 Pole social du TJ d'EPINAL 23/00219 03 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Association [3] agissant poursui

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01445

    CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01445

    ARRÊT N° /2025 SS DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01445 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMTW Pole social du tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE 23/00008 05 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : M

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01459

    CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01459

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMUZ joint au dossier 24/01453 Minute 25/00524 APPELANT S.A. SOLOCAL Représentant : Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat a

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01696

    CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01696 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNGP Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01886

    CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01886

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01886 joint au dossier 24/01372 Minute 25/0523 APPELANT S.A.R.L. ALSACE TRANSPORTS SERVICES Représentant : Me Sabrina GRANDHAYE de la SELARL GRANDHAYE, avocat au barreau de NANCY INT

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01532

    CA Nancy, 10 mars 2025, RG 23/01532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01532 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGTJ Décision déférée à la Cour : ju

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00509

    CA Nancy, 10 mars 2025, RG 24/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKPW Décision déférée à la Cour : ju

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00597

    CA Nancy, 10 mars 2025, RG 24/00597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKWL Décision déférée à la Cour : j

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00664

    CA Nancy, 10 mars 2025, RG 24/00664

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK3D Décision déférée à la Cour : or

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01211

    CA Nancy, 10 mars 2025, RG 24/01211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01211 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMCY Décision déférée à la Cour : o

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02302

    CA Nancy, 6 mars 2025, RG 23/02302

    ARRÊT N° /2025 PH DU 06 MARS 2025 N° RG 23/02302 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIKM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES 19/00013 31 août 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après ca

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00138

    CA Nancy, 6 mars 2025, RG 24/00138

    ARRÊT N° /2025 PH DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJUL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00094 14 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : A

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/00460

    CA Nancy, 6 mars 2025, RG 24/00460

    COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 24 janvier 2024 RG 23/00028 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLX Ordonnance /2025 du 06 Mars 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/01177

    CA Nancy, 6 mars 2025, RG 24/01177

    COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 mai 2024 RG 22/00250 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMAA Ordonnance /2025 du 06 Mars 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01250

    CA Nancy, 6 mars 2025, RG 24/01250

    ARRÊT N° /2025 PH DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMFI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00044 12 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01799

    CA Nancy, 6 mars 2025, RG 24/01799

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNNN Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca909824597c2a80ff5ac2
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01866

    CA Nancy, 6 mars 2025, RG 24/01866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01866 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNTF Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca909824597c2a80ff5ac0
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01256

    CA Nancy, 5 mars 2025, RG 23/01256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01256 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGAJ Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca909a24597c2a80ff5ad4
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01568

    CA Nancy, 5 mars 2025, RG 24/01568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01568 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM46 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca909924597c2a80ff5ac4
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02345

    CA Nancy, 5 mars 2025, RG 24/02345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02345 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOU7 Décision déférée à la Co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1