Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00184
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00184
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWG Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00202
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00202
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVXN Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00203
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00203
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVXP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00206
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00206
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVXV Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00208
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00208
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVXZ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00217
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00217
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVYL Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00322
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00322
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV6V Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00397
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00397
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWDL Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00474
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00474
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWIH Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00476
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00476
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWIL Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00479
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00479
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWIR Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00185
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 24/00185
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MARS 2025 REFERE N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNLB Enrôlement du 21 Octobre 2024 assignation du 18 Octobre 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER du 23 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00027
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 25/00027
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MARS 2025 REFERE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRIL Enrôlement du 03 Février 2025 assignation du 28 Janvier 2025 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIERdu 21 Octobre 2024 DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06146
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 21/06146
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06146 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFW4 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01228
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 22/01228
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKWP Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01242
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 22/01242
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01242 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKXJ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01249
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 22/01249
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01249 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKXX Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01261
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 22/01261
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01261 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKYU Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01263
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 22/01263
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01263 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKYY Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01526
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 22/01526
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLJH Décision déférée à la
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