Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00175
TJ Mulhouse, 25 févr. 2025, RG 23/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00175 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGEU KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 février 2025 Da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00175
TJ Marseille, 7 févr. 2025, RG 23/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00175 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZYH AFFAIRE : Mme [B] [K] épouse [T] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (Me Martha GILLES) ; ASSOCIA
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ca other ca_dijon n° 23/00175
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 23/00175
[V] [H] SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DE COTE D'OR C/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE C.C.C le 23/01/25 à: -Me SCHMITT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à: -Me GAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00175
TJ 94028, 17 janv. 2025, RG 23/00175
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : N° PARQUET : 23083000217 JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00175 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULED AFFAIRE : [U] [L] C/ [H] [N], [M] [A], [S] [C] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00175
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 23/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00175 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5KO AFFAIRE S.A. SOCIETE FINANCIERE POUR L’ACCESSION A LA PROPRIETE C/ [F] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que jug
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00175
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] N° RG 23/00175 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIRN N° Minute : DEMANDEUR : M. [S] [M] Débiteur(s), trice(s) : [S] [M] Copie délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00175
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00175
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1199/24 N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXBL CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 12 Décembre 2022 (RG 20/00106 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00175
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 23/00175
MINUTE N° 414/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Charline LHOTE Le 11.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00175
CA Cayenne, 12 août 2024, RG 23/00175
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° /2024 N° RG 23/00175 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFLO PG/JN [Z] [H] C/ [R] [G] ARRÊT DU 12 AOUT 2024 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CAYENNE, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00175
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00175
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00175 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00175
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 23/00175
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 23/00175 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MD54 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FLEURY Assesseur: Dragan JONOVIC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00175
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 23/00175
N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LU7W N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00175
CA Fort-de-France, 26 mars 2024, RG 23/00175
ARRET N° N° RG 23/00175 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMEJ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Adresse 4] C/ M. [K] [M] [N] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande insta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00175
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/00175
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKGW Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00175
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/00175
Décision du 06 Mars 2024 Minute n° 24/36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 06 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00175 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4HS Le juge de l’expropria
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00175
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00175
RÉFÉRÉ N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQUJ ----------------------- [O] [Z] c/ S.A. SOCIETE GENERALE ----------------------- DU 08 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispos
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00175
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 23/00175
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00175 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEN2 DEMANDERESSE : Madame [X] [M] épouse [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle To
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00175
CA Chambéry, 27 déc. 2023, RG 23/00175
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 27 Décembre 2023 N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMJ3 Appelant M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00175
CA Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/00175
N° R.G. Cour : N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF4B COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. J MARCHE SAVIGNY Prise en la personne de son représentant légal es qualité audit
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00175
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 23/00175
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Décembre 2023 ORDONNANCE N° 2023/174 N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3M2 Décision déférée du 24 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1962 APPELANT Madame [N
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