Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00502
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 23/00502
AFFAIRE : N° RG 23/00502 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4QL Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 10 Mars 2023, rg n° F21/00430 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00502
TJ Orléans, 20 févr. 2025, RG 23/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHPV n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [F] [V] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse
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ca other ca_toulouse n° 23/00502
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/00502
16/01/2025 ARRÊT N° 27/25 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH77 MS/RL Décision déférée du 05 Décembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00828) JP.VERGNE S.A.R.L. [8] C/ [N] [D] [Z] Organisme CPAM DE LA HAUTE GARONNE S.A. [9]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00502
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 23/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/00502 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUPA N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 13 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] FRANCE représenté par Maître Pierre LAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00502
TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 23/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZS7 JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [X] [J], en sa qualité de victime directe et en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure [K] [J] [W] [Adresse 9] [Localité 12] représenté par Me François LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00502
TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 23/00502
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 60A RG n° N° RG 23/00502 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNDC Minute n° AFFAIRE : [J] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE SA MAIF Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Cécile BOULE la S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00502
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00502
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1339/40 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZKE CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Janvier 2023 (RG 22/00174 -section )
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00502
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00124 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5MJ Société CA CONSUMER FINANCE Vos Ref : 46106804956 C/ [H] [T], [I] [V] épouse [T], Société MATMUT Vos Ref : 980001500695LA2, Société CAISSE D'EPARGNE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00502
CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 23/00502
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 515 DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCZ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 30 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00187. APP
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00502
TJ Angers, 17 sept. 2024, RG 23/00502
17 Septembre 2024 AFFAIRE : [N] [M] épouse [G], [R] [M] épouse [O], [A] [M] épouse [F] C/ [C] [M], [K] [M] N° RG 23/00502 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDH4 Assignation :27 Février 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Mai 2024 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00502
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00502
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG6J EZ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/01
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00502
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00502 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMTU 88A JUGEMENT AFFAIRE : [C] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00502
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/00502
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGU3 [Z] [D] C/ S.A.S.U. GOUT PAR NATURE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 08 Septembre 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00502
CA Riom, 26 juin 2024, RG 23/00502
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 318 DU : 26 Juin 2024 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7FF Arrêt rendu le Vingt six Juin deux mille vingt quatre Décision dont appel : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de MONTLUÇON,
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00502
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00502 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNXT JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00502
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00502
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00502 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWDC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00502
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWWT POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 janvier 2023 RG:22/00455 [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivré
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00502
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00502
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00502 - N° Porta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00502
TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/00502
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Avril 2024 Minute n° : Audience du :12 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00502 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXR7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [W] [V] née le 15 Décembre 1968 à [Localité 5] (IRAK
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00502
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00502
RE F E R E N° Du 23 Février 2024 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMBG 70M c par le RPVA le à Me Audrey FERRON, Me Laura LUET, Me Matthieu MERCIER, Me Charles OGER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Matthieu MERCI
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