Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01111 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01111

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01111

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01111 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/01111 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLB3 DEMANDEUR : M. [I] [M] [Adresse 1] Chez Madame [Y] [M] [Localité 3] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17ceef917116c2a941bd9
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/01111

    TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01111 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTD6 Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [H] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834abcf40727a00447887
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01111

    TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01111

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01111 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHT6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. IVRY C/ [D] [E], S.A.S. AZ BOUCHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT LE JUGE DES REFERES : Madame Elise P

    Lire la décision → Vérifier la source 67802aac9c3ba90f51dc4192
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01111

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01111 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3I PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf171ba1f209137c1a76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01111

    TJ 14118, 12 déc. 2024, RG 24/01111

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Décembre 2024 N° RG 24/01111 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCXZ N° Minute: Hervé NOYON, vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant da

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9c1dda9e15c51320173a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01111

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01111 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO65 N° de minute : [Y] [R] c/ [T] [W], S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DU VAR DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Maître Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1d944f91b65d3a7d64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01111

    TJ Bobigny, 23 oct. 2024, RG 24/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWYP N° de MINUTE : 24/01505 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 10] SISE [Adresse 6], [Adresse 8], [Adresse 5], [Adresse 9], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 671938a514868318089db778
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01111

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01111 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPQN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION “ORGANISME DE GESTION DES LYCEES CAT HOLIQUES DE [Localité 7]” [Adresse 4] [Localité 7] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6710007efac14a1f31d94a2f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01111

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/01111 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2DK Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/608 [D] [Y] Mme [Y] C/ [F] [W] [G] [X] épouse [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BO

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6360d1ffbed0eed97bc2
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01111

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n°24/ 807 N° RG 24/01111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYN 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT COPIE délivrée le 07/10/2024 à Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d88d5cd4a8758fff91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01111

    TJ Mans, 20 sept. 2024, RG 24/01111

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00335 Dossier : N° RG 24/01111 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHZE ORDONNANCE Rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66edddd823308db0e5f6bd4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01111

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/01111

    Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH3O [G] [R] C/ [H] [Z] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Isabelle DAVY Le 31/07/2024 Avocats : Me Isabelle DAVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7bfeb6beb667f22e1685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01111

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01111

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZOB Minute : 24/00903 Monsieur [J], [M], [G] [V] Représentant : Me Marthe LE QUANG SANG, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc7c52714c33ca45950
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01111

    TJ Meaux, 14 juill. 2024, RG 24/01111

    - N° RG 24/01111 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01111 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPE - Mme [Y] [V] Ordonnance du 14 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb04e998cb644d8dfea87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01111

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01111

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [V] c/ [X], [T] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01111 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRJQ - Exécutoire : à Me Éric MANAIGO - copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a40342d338c20d504f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01111

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01111

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHQQ Minute : 24/00209 Etablissement public OPH COMMUNAUTAIRE DE LA PLAINE COMMUNE Représentant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42edf06e1567cdd9ec70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01111

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01111

    N° RC 24/01111 Minute n°24/460 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [X] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818544bb525fe3b87694
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01111

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01111 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33OA N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b8afd0744296de767ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01111

    TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RX5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec214a0f6350336350ba3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1