Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01589
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 24/01589
N° RG 24/01589 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPYX Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en référé du 12 février 2024 RG : 2023/8281 S.A.S. OCEDIS C/ S.A.S. CTAC-TECH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01589
TJ 67482, 12 mars 2025, RG 24/01589
N° RG 24/01589 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/01589 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHG4 Minute n° ☐ Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01589
TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01589 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXVY [V] [Z] C/ [J] [R] Né Le 28/05/1968 à SAINT ROMAIN DE COLBOSC, [F] [B] épouse [R], [N] [S] épouse [R] Née Le 26/02/1979 à EHOR NIGERIA Le Exécutoir
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ca other ca_paris n° 24/01589
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/01589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 Janvier 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01589 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC7K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01589
TJ Mans, 26 déc. 2024, RG 24/01589
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00467 Dossier : N° RG 24/01589 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILGT ORDONNANCE Rendue le 26 DECEMBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal ; Assisté de Madame Ch
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ca other ca_bordeaux n° 24/01589
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/01589
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01589 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWWK S.A.S. CADRATIN c/ S.A.R.L. BOUCHERIE DE LA HALLE Nature de la décision : AU FOND
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01589
TJ Meaux, 13 oct. 2024, RG 24/01589
- N° RG 24/01589 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01589 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTJ - M. [S] [H] [R] Ordonnance du 13 octobre 2024 Minute n° 24/892 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01589
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01589 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZHP Copie conforme délivrée le 09 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01589
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01589 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IRR N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 10 octobre 2024 (Artic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01589
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01589
N° RC 24/01589 Minute n° 24/642 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [L] [Z] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT ET DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01589
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 24/01589
Ordonnance n° 24/00314 04 septembre 2024 ---------------------------- RG n° 24/01589 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHFB --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 31 juillet 2024 24/00012 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01589
CA Douai, 6 août 2024, RG 24/01589
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01589 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW37 N° de Minute : 1556 Ordonnance du mardi 06 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Maî
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01589
TJ Lille, 25 juill. 2024, RG 24/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01589 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS2Z - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01589
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric DESLANDES Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marilise MIQUEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01589 - N° Portalis 352J-W-B7I-C365Z N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANC
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01589
TJ Versailles, 1 juill. 2024, RG 24/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01589 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF26 N° de Minute : 24/1558 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01589
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01589
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3UM Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société CA CONSUMER FINANCE, SA Anciennement SOFINCO,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01589
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01589 - N° Portalis 352J-W-B7G-C37CE N° PARQUET : 22/191 N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01589
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/01589
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3F7 N° RG 24/01589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3F7 Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [V], [C], [H] [S] DU 14/03/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [V], [C], [H] [S]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01589
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/01589 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y5LB MINUTE: 24/438 Nous,
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