Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01388
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01388
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01388 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01388 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPAK DEMANDERESSE : Mme [T] [X] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en perso
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01388
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01388 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZDK Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [W] [E] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01388
TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 24/01388
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 24/01388 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEDG DEMANDEUR Monsieur [V] [O] né le 11 Août 1998 à [Localité 6] (59) demeurant Lieudit [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Maître David SIMON, membre de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01388
TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01388 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN3T N° de minute : [X] [H], [V] [Y] épouse [H] c/ [P] [R], [O] [R] DEMANDEURS Monsieur [X] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [V] [Y] épouse [H] [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01388
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/01388
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01388 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR5Q AFFAIRE : SCI BR C/ SAS ATELIER HANGGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01388
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/01388 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZL2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [P] [T] [F] [T] C/ [G] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01388
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01388
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01388 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01388
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/697 N° RG 24/01388 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6PG 2 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Bérangère ADER Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01388
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01388
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNHQ Minute : 24/00247 S.C.I. BRKH Représentant : Mme [T] [B] (Gerant) muni d’un pouvoir spécial C/
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01388
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01388 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBV - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01388
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01388
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01388 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCRJ N° Minute : 24/00710 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01388
TJ Versailles, 3 avr. 2024, RG 24/01388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 AVRIL 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/01388 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5EN MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [M] [H] [R] [D] né le 27 Janvier 20
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01388
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 24/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4AR MINUTE: 24/389 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d
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