Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00357
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 25/00357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONZJ Copie conforme délivrée le 26 Février 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00357
CA Douai, 23 févr. 2025, RG 25/00357
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBVM N° de Minute : 365 Ordonnance du dimanche 23 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [C] né le 06 Février 1997 à [Localité 1] (ALGERIE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00357
TJ Lille, 20 févr. 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00357
TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00357 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY44 N° de Minute : 25/352 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Y] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00357
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00357
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQ7 ORDONNANCE DU 10 Février 2025 A l’audience publique du 10 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00357
TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00357
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/00357 - JLD hospitalisation M. [J] [Y] né le 27/05/1978 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 janvier 2025 à 15 heures Par, Sandrine CLOCHER-DOBRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00357
TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00357 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00357
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 janv. 2025, RG 25/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/140 Appel des causes le 26 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00357
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00357 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00357
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PTX MINUTE: 25/100 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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