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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01044

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/01044

    - N° RG 24/01044 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXWW Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/01044 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXWW N° de minute : 25/00055 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à : Me Nicolas BARETY Me Morgane LAMBRET Me Fr

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01044

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01044

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01044 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXOE du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/ affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 2] et [Adresse 1] c/ [L] [Z] Grosse délivrée à Me Alexia PI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01044

    TJ Orléans, 3 janv. 2025, RG 24/01044

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 03 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01044

    TJ Créteil, 12 déc. 2024, RG 24/01044

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01044 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHNC CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [O] [T], [R] [Y] C/ S.A. MMA IARD, S.A.S. CEA ASSURTIS, S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE ET DE DESIGN [G], Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01044

    TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/01044

    N° RG 24/01044 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJQV Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. BONNEMINE C/ [V] [A] [K] [Y] [I] [Y] [G] [H] [M] [U] [R] [W] [Z] [P] [C] [F] [D] [E] [X] ---------------------------------------

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01044

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD4S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02982 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fa655a2a6f00e556062
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01044

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Me Elie SULTAN Me Yves ARDAILLOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01044 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33AR N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 11 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a0e5d6ab01ec1757c55
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01044

    TJ Versailles, 29 août 2024, RG 24/01044

    Pôle social - N° RG 24/01044 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG2T Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [Y] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Tribunal administratif de Versailles N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c0d21bb6f60ce8bb700c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01044

    TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/01044

    Du 13 août 2024 5AA SCI/dc PPP Contentieux général N° RG 24/01044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBLW S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [S] Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01044

    TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/01044

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618

    Lire la décision → Vérifier la source 66c790ef5d90a4b0a70b0cd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01044

    TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01044

    - N° RG 24/01044 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01044 - N° Portalis DB2Y-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99628dee2c23d20f897d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01044

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/01044

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZAG Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 28 Mai 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me PLACIER Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0cf76bcc1332ce14b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01044

    TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 24/01044

    - N° RG 24/01044 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01044 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOKS Minute n° 24/ JUGEMENT du 23 MAI 2024 Par mise à disposition, le 23 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b9ed034fdec52da26147
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01044

    TJ Lille, 15 mai 2024, RG 24/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01044 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLBS - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f9e6ff05552387a93323
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01044

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01044 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6KQ JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 66464b682ca89df237e2762b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01044

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude BOURUET AUBERTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01044 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37KC N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le lu

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5d5b89538338ecde8f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01044

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01044 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QLJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef071fbb79e8fd3d3301a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1