Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 3501 n° 2025G00001
T. com. 3501, 12 mars 2025, n° 2025G00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Mars 2025 Références : 2025G00001 / 2025J00124 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 Mars 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal
-
tcom 3501 n° 2024L01086
T. com. 3501, 12 mars 2025, n° 2024L01086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Mars 2025 Références : 2024L01086 / 2024J00510 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 octobre 20
-
tcom 3501 n° 2024L00717
T. com. 3501, 12 mars 2025, n° 2024L00717
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES 2024L00717 / 2023J00356 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 13 Septembre 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS B.T.M. [Adresse 1] Activité : Commerce de détail de meubles RCS R
-
tcom 3501 n° 2025F00008
T. com. 3501, 11 mars 2025, n° 2025F00008
2025F00008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Mars 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 11 Mars 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Etaient prése
-
tcom 3501 n° 2023F00423
T. com. 3501, 11 mars 2025, n° 2023F00423
2023F00423 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Mars 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 11 Mars 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient prése
-
tcom 3501 n° 2025P00044
T. com. 3501, 10 mars 2025, n° 2025P00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Mars 2025 Références : 2025 J00126 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 07/01/2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE, [Adresse 1] le débiteu
-
tcom 3501 n° 2025P00039
T. com. 3501, 10 mars 2025, n° 2025P00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Mars 2025 Références : 2025 J00114 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 17 Janvier 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE, [Adresse 1] le dé
-
tcom 3501 n° 2025P00036
T. com. 3501, 10 mars 2025, n° 2025P00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Mars 2025 Références : 2025 J00125 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 14 Janvier 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE, [Adresse 1] le dé
-
tcom 3501 n° 2025P00043
T. com. 3501, 10 mars 2025, n° 2025P00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Mars 2025 Références : 2025 J00113 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 8/01/2025, délivré à la requête de : URSSAF DE [Localité 1] [Adresse 1] le débit
-
tcom 3501 n° 2025P00041
T. com. 3501, 10 mars 2025, n° 2025P00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Mars 2025 Références : 2025 J00127 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 15 Janvier 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] le déb
-
tcom 3501 n° 2025P00038
T. com. 3501, 10 mars 2025, n° 2025P00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Mars 2025 Références : 2025 J00115 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 10 Janvier 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] le déb
-
tcom 3501 n° 2025P00037
T. com. 3501, 10 mars 2025, n° 2025P00037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Mars 2025 Références : 2025 J00116 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 9 Janvier 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localit
-
tcom 3501 n° 2025P00035
T. com. 3501, 10 mars 2025, n° 2025P00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Mars 2025 Références : 2025 J00102 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 6 Janvier 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] le débi
-
tcom 3501 n° 2025P00025
T. com. 3501, 10 mars 2025, n° 2025P00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Mars 2025 Références : 2025 J00129 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 13 Janvier 2025, délivré à la requête de : SCOP CCM [Localité 1] [Adresse 1] le
-
tcom 3501 n° 2025L00139
T. com. 3501, 10 mars 2025, n° 2025L00139
2025L00139/2022J00109 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Le 10 MARS 2025 Par jugement en date du 27 avril 2022, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS CORETEC [Adresse 1] Activité : électromécaniques et auto RCS RENNES 441 058
-
tcom 3501 n° 2024P00621
T. com. 3501, 10 mars 2025, n° 2024P00621
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Mars 2025 Références : 2025J00106 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 29 Octobre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] le débi
-
tcom 3501 n° 2024P00620
T. com. 3501, 10 mars 2025, n° 2024P00620
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Mars 2025 Références : 2025 J00110 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 6 Novembre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] le déb
-
tcom 3501 n° 2024P00616
T. com. 3501, 10 mars 2025, n° 2024P00616
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Mars 2025 Références : 2025J00112 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 23 Octobre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] le débite
-
tcom 3501 n° 2024P00615
T. com. 3501, 10 mars 2025, n° 2024P00615
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Mars 2025 Références : 2025J00128 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 31 Octobre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE [J] et [A] [P] [Adress
-
tcom 3501 n° 2024F00392
T. com. 3501, 6 mars 2025, n° 2024F00392
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles