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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F00296
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00296
2025F00296 - 2507100060/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F296 Numéro de Procédure collective : 2023RJ485 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE
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tcom 4202 n° 2025F00293
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F293 Numéro de Procédure collective : 2025RJ114 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR :
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tcom 4202 n° 2025F00292
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00292
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F292 Numéro de Procédure collective : 2025RJ113 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL AVEO DEVELOPPEMENT [Adresse 1] I
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tcom 4202 n° 2025F00291
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F291 Numéro de Procédure collective : 2025RJ112 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL FOREZ FACADES PEINTURES [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F00290
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F290 Numéro de Procédure collective : 2025RJ111 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS MY VEGGIE [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 4202 n° 2025F00289
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F289 Numéro de Procédure collective : 2025RJ110 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS VMH Développement [Adresse 1] In
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tcom 4202 n° 2025F00288
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F288 Numéro de Procédure collective : 2025RJ109 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [V] [D] [O] [Adresse 1] [Locali
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tcom 4202 n° 2025F00287
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F287 Numéro de Procédure collective : 2025RJ108 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL AUTO LE PERTUISET [Adresse 1] In
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tcom 4202 n° 2025F00286
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F286 Numéro de Procédure collective : 2025RJ107 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS PPEARLA [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 4202 n° 2025F00285
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F285 Numéro de Procédure collective : 2025RJ106 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENTREPREN
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tcom 4202 n° 2025F00284
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F284 Numéro de Procédure collective : 2025RJ105 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENTREPREN
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tcom 4202 n° 2025F00283
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F283 Numéro de Procédure collective : 2025RJ104 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] C
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tcom 4202 n° 2025F00272
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00272
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F272 Numéro de Procédure collective : 2025RJ103 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMA
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tcom 4202 n° 2025F00271
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F271 Numéro de Procédure collective : 2025RJ102 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE […] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 4202 n° 2025F00251
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F251 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [J] [H] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous l
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tcom 4202 n° 2025F00250
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F250 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SCCV H&C REARDIERE [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2025F00227
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00227
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F227 Numéro de Procédure collective : 2022RJ176 JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS AJO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 341 684 330 Activit
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tcom 4202 n° 2025F00225
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F225 Numéro de Procédure collective : 2024RJ140 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS METAL [F] [
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tcom 4202 n° 2025F00194
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F194 Numéro de Procédure collective : 2025RJ77 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS PEUPLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 4202 n° 2025F00186
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F186 Numéro de Procédure collective : 2024RJ103 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [U] [H] [
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