Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00034
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2025P00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MARS 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS VRIET RENOVATION BTP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, J
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tcom 6002 n° 2025P00029
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2025P00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MARS 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS KRS BAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Bruno CARQ
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tcom 6002 n° 2025P00026
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2025P00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MARS 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS BSG BAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Bruno CARQU
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tcom 6002 n° 2025L00177
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2025L00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EXTENSION DE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL LE PIGEONNIER Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Ch
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tcom 6002 n° 2025L00132
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2025L00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE – TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 12 Mars 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS [G] TOUT TRANSPORT Références : 2025L00132 / 2024J00080 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des e
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tcom 6002 n° 2025L00127
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2025L00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL UNIVERS GRAPHIQUE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre,
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tcom 6002 n° 2025L00126
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2025L00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL AEEMS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.
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tcom 6002 n° 2025L00081
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2025L00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MARS 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS GROUPE AYDIN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHED
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tcom 6002 n° 2025L00032
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2025L00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MARS 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS OTO-GLASS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie
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tcom 6002 n° 2024P00404
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2024P00404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MARS 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL M.T.C Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Bruno CARQU
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tcom 6002 n° 2024P00305
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2024P00305
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MARS 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LE PETIT VERSAILLES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M
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tcom 6002 n° 2024L00943
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2024L00943
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS OPTIC MILLEMIUM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2 ème Chambre,
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tcom 6002 n° 2024L00938
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2024L00938
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : MME [U] [N] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.
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tcom 6002 n° 2024L00862
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2024L00862
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE Audience publique du 12 Mars 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : EURL [Y] Références : 2024L00862 / 2024J00076 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses art
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tcom 6002 n° 2024L00706
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2024L00706
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : EURL HB RENOVATION 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : Prési
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tcom 6002 n° 2024L00705
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2024L00705
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MARS 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SARL MT TRANSPORTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Cha
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tcom 6002 n° 2024L00091
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2024L00091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MARS 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SARL SARL C E A G M - CONFIGURATION - ENTRETIEN - AGENCEMENT DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8
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tcom 6002 n° 2022P00245
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2022P00245
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MARS 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL B.M.O Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges ayant dél
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tcom 6002 n° 2025F00004
T. com. 6002, 11 mars 2025, n° 2025F00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 11 MARS 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 11 février 2025 à 14h. PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT et Anne PASCUAL et Messieurs Bruno CARQUILLAT, Fabien BARGUEDEN
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tcom 6002 n° 2025F00003
T. com. 6002, 11 mars 2025, n° 2025F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 11 mars 2024 Composition du Tribunal lors de l'audience du 11 février 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Mesdames Sophie BENOIT,Anne PASCUAL et Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien BARGUEDEN GREFFIE
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