Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 8305 n° 2025F00406
T. com. 8305, 11 mars 2025, n° 2025F00406
2025F00406 - 2507000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/03/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2023RJ449 Madame [W] épouse [Q] [A] Numéro de rôle général : 2025F406 DEBITEUR : Madame [W] épouse [Q] [A] [Adresse 1] Ins
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tcom 8305 n° 2025F00326
T. com. 8305, 11 mars 2025, n° 2025F00326
2025F00326 - 2507000019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/03/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ33 La SARL FRANCE AUTO EXPERT Numéro de rôle général : 2025F326 DEBITEUR : La SARL FRANCE AUTO EXPERT [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 8305 n° 2025F00316
T. com. 8305, 11 mars 2025, n° 2025F00316
2025F00316 - 2507000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/03/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ250 La SAS Générale Transport Routier Européen Numéro de rôle général : 2025F316 DEBITEUR : La SAS Générale Transpor
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tcom 8305 n° 2025F00315
T. com. 8305, 11 mars 2025, n° 2025F00315
2025F00315 - 2507000018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/03/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ6 La SARL La Crêperie de la mer Numéro de rôle général : 2025F315[Immatriculation 1] DEBITEUR : La SARL La Crêperie de la mer 201 [
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tcom 8305 n° 2025F00243
T. com. 8305, 11 mars 2025, n° 2025F00243
2025F00243 - 2507000017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/03/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ12 La SAS 1404 Numéro de rôle général : 2025F2432025F16 DEBITEUR : La SAS 1404 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 821 740 82
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tcom 8305 n° 2025F00242
T. com. 8305, 11 mars 2025, n° 2025F00242
2025F00242 - 2507000016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/03/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ5 La SAS NABS FOOD Numéro de rôle général : 2025F2422025F10 DEBITEUR : La SAS NABS FOOD [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 9
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tcom 8305 n° 2025F00191
T. com. 8305, 11 mars 2025, n° 2025F00191
2025F00191 - 2507000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/03/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ444 La SARL LE PAY'SAGE COURTOIS Numéro de rôle général : 2025F191 DEBITEUR : La SARL LE PAY'SAGE COURTOIS [Adresse 1] In
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tcom 8305 n° 2025F00012
T. com. 8305, 11 mars 2025, n° 2025F00012
2025F00012 - 2507000015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/03/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ7 La SAS HELLFOOD Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] DEFENDEUR La SAS HELLFOOD [Adresse 1] [Localité
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tcom 8305 n° 2025F00009
T. com. 8305, 11 mars 2025, n° 2025F00009
2025F00009 - 2507000014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/03/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 La SAS ADOREA Numéro de rôle général : 2025F9 DEFENDEUR La SAS ADOREA [Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION D
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tcom 8305 n° 2024F02580
T. com. 8305, 11 mars 2025, n° 2024F02580
2024F02580 - 2507000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/03/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ667 La SARL JENNI Numéro de rôle général : 2024F2580 DEBITEUR : La SARL JENNI [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 8305 n° 2024F01311
T. com. 8305, 11 mars 2025, n° 2024F01311
2024F01311 - 2507000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/03/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ250 La SAS Générale Transport Routier Européen Numéro de rôle général : 2024F1311 DEBITEUR : La SAS Générale Transport Routier Européen [Adresse 1] In
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06280
TJ 83050, 11 mars 2025, RG 24/06280
DOSSIER N° RG 24/06280 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLTP MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL AUBOURG & BASTIANI, Me Mohamed BOURGUIBA 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 11 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06417
TJ 83050, 11 mars 2025, RG 24/06417
DOSSIER N° RG 24/06417 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLXQ MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Barbara BALESTRI, Me Walter VALENTINI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 11 MARS 2025 _
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/01032
TJ 83050, 7 mars 2025, RG 24/01032
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire à : Me Colette VANDERSTICHEL 1 expédition à : Me Patricia CHEVAL délivrées le : COUR D’A
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 23/07183
TJ 83050, 7 mars 2025, RG 23/07183
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/07183 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAO2 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Lucille D
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 23/08017
TJ 83050, 7 mars 2025, RG 23/08017
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/08017 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBTW 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS /Me Hanna AKACHA / délivrées le : COUR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 24/09607
TJ 83050, 7 mars 2025, RG 24/09607
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/09607 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQEN 1 copie exécutoire à : Me Jean-christophe MICHEL 1 expédition à : délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 23/06913
TJ 83050, 7 mars 2025, RG 23/06913
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° RG 23/06913 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC3 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : la S.A. LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/03219
TJ 83050, 7 mars 2025, RG 24/03219
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/03219 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHTU 1 expédition à : la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me Jean-christophe MICHEL délivrées le : TRIBUNAL JUDICI
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tcom 8305 n° 2025F00477
T. com. 8305, 6 mars 2025, n° 2025F00477
2025F00477 - 2506500042/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ118 La SAS HOPITAL PRIVE [Localité 1] [Localité 2] Numéro de rôle général : 2025F477 D
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