Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 24/00010
CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 24/00010
N°MINUTE TX25/012 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO3J ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le QUATRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00010
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00010 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL3A 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00010
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2025, RG 24/00010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 10 FEVRIER 2025 N° 2025/ 12 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR74 [D] [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co
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ca other ca_douai n° 24/00010
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 24/00010
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 6/25 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIUE PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lys Lez Lannoy en date du 14 Décembre 2023 (RG 23/00009 -section 2 )
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ca other ca_chambery n° 24/00010
CA Chambery, 28 janv. 2025, RG 24/00010
GS/SL N° Minute [Immatriculation 5]/041 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Janvier 2025 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMOG Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 7] en date du 30 Novembre 2023
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00010
TJ Dijon, 28 janv. 2025, RG 24/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IF7S JUGEMENT N° 25/047 JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00010
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 24/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJLC Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00010
TJ 30189, 23 janv. 2025, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° 25/2 Références : R.G N° N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZWA JUGEMENT DU : 23 Janvier 2025 Mme [M] [L] représentée par Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de NIMES C/ S.A.S. UNIVERS AGRI [Adresse 1] [Localit
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ca other ca_grenoble n° 24/00010
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/00010
N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKTY C1 N° Minute : 5 Notifications faites le 21 JANVIER 2025 copie exécutoire délivrée le 21 JANVIER 2025 à Me DUPRIEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00010
TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00010
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00010 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZG AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [Y], [A] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropria
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00010
TJ Amiens, 27 déc. 2024, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00010 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4FW JUGEMENT PARITAIRE DU 27 Décembre 2024 [Y] [G], S.C.E.A. [G], [J] [F] C/ [H] [A], [C] [P] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca other ca_paris n° 24/00010
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/00010
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Décembre 2023 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00010
CA Besançon, 17 déc. 2024, RG 24/00010
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXCZ S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 10 novembre 2023 Code a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00010
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00010 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDSM MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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ca other ca_bastia n° 24/00010
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00010
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/10 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH3D JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 6 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/058 [C] C/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 24/00010
CA Bourges, 5 nov. 2024, RG 24/00010
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS COPIE CERTIFIEE CONFORME : - aux parties LE : 05 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00010
TJ Béthune, 5 nov. 2024, RG 24/00010
1ère chambre civile [D] [V] c/ [S] [Y] copies et grosses délivrées le à Me CHROSCIK (ARRAS) à Me TROIN (BOULOGNE SUR MER) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H6NZ Minute: /2024 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [D]
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00010
CA Cayenne, 31 oct. 2024, RG 24/00010
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N°129 N° RG 24/00010 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BINM [T], [H] [M] M. [M] exerce la profession de technico-commercial C/ [D] [M] S.A.R.L. GUYANE ALUMINIUM prise en la personne de son représentant l
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00010
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00010 N° Portalis DBW3-W-B7I-4OUS AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [T] [V], Mme [L] [U] [J] [K] DÉBATS : A l'audience Publi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00010
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00010
AFFAIRE : N° RG 24/00010 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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