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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00474

    TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00474 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNTC S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [F] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU04 MARS 2025 DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a6cf40727a00447806
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00474

    CA Pau, 3 mars 2025, RG 24/00474

    PhD/ND Numéro 25/662 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/03/2025 Dossier : N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYKG Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 67c697340a84109ed6ce93e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00474

    TJ 27229, 27 févr. 2025, RG 24/00474

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00474 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3Z5 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 27 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0429902fc178212f85562
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00474

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Février 2025 MINUTE : 25/31 N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWD4 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c1be38ac5af22c30dec
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00474

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/00474

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Févier 2025 N° 2025/54 Rôle N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTKJ S.A.S. VERISANTE C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent-attilio SCIACQUA

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9d4d9873682128267b8
  • ca other ca_poitiers n° 24/00474

    CA Poitiers, 4 févr. 2025, RG 24/00474

    ARRET N°52 CL/KP N° RG 24/00474 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7OI S.A. SOCIETE GENERALE C/ [M] [M] S.E.L.A.R.L. SELARL [F] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31fbcf1a54976865ca744
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00474

    TJ 78646, 28 janv. 2025, RG 24/00474

    MINUTE N° 25/45 N° RG 24/00474 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLNB Société BNP PARINAS PERSONAL FINANCE C/ Madame [T] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096c3dab2c52f54ed60e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00474

    TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 24/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5XR ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.A.R.L. BOUTQUIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité a

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa9d15289c7662ca2bac9
  • ca other ca_paris n° 24/00474

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/00474

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00474 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXDM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 678b43b6c6ad78dd9cf0d4e4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00474

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00474

    RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBHO 56E c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Marie-caroline CLAEYS, Me Sébastien COLLET, Me Laura LUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 678175326d34da2cbdcda75c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00474

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00474

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 676337fe01b98fb2ebaaaea5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00474

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00474

    LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/474 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTYT N° de minute : 24/500 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa0a3cf657bf834ec51c5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00474

    CA Douai, 19 nov. 2024, RG 24/00474

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 19/11/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWK Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 15 novembre 2019 DEMANDEURS A L'INCIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 673d81a1d9be2e688e1a4f11
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00474

    TJ Avignon, 28 oct. 2024, RG 24/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3BN Minute : n° 24/506 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [N] [D] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffdd4f5341ca999b1d11e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00474

    CA Rennes, 10 oct. 2024, RG 24/00474

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/195 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHHZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c059445a086e2bcee0ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00474

    TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00474 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STTR N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP

    Lire la décision → Vérifier la source 6710308a9dbc6e3232c01dae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00474

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00474

    CG/MLP Jugement N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRZ3 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] c/ [X] [B] Me Bertrand CHAUTARD la SCP JAFFEUX-LHERITIER GROSSES le - la SCP JAFFEUX-LHERITIER - Me Bertrand CHAUTA

    Lire la décision → Vérifier la source 670594251296b51ba2ba86a4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00474

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00474

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00474 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2BQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 janvier 2024 Date de saisine : 29 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b7d0ff04326a73296de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00474

    TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/00474 N° Portalis DBZS-W-B7I-YEP2 N° de Minute : 24/00166 ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Septembre 2024 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI), représentée par son gestionnaire immobilier C

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6806a4ac292313a4a90b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00474

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf765a15111c372a7d17b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1