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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Paris Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 3167 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01353

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01353 - N° Portalis 35

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01354

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01354 - N° Portalis 35

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01355

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01355 - N° Portalis 35

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01356

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01356 - N° Portalis 35

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01357

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01357 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01358

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01358 - N° Portalis 35

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01359

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01359 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01360

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01361

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01366

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12308

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 19/12308

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12308 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEBO Décision déférée à la Cour : Juge

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02835

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 20/02835

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02835 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZW2 Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01263

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/01263

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01263 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC7I Décision déférée à la Cour : Jug

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02404

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/02404

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02404 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ7Q Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03724

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/03724

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03724 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2021 - Consei

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03933

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/03933

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03933 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTZB Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04430

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/04430

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04430 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWTH Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97c91dc29a0630d6a2d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05845

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/05845

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05845 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6HA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Conseil

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07828

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/07828

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07828 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK37 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97c91dc29a0630d6a29
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09148

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/09148

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09148 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2021 -

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1