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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Paris Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 3246 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11322

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/11322

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/11322 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUIN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2024 Date de saisine : 28 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accor

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11569

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/11569

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU5I Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11571

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/11571

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11571 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2024-Juge de l'e

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11877

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/11877

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11877 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVXV Décision déférée

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/12248

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/12248

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12248 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWU3 Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12602

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/12602

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12602 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXWT Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12662

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/12662

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n°114 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12662 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX3T Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12777

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/12777

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n°146, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12777 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYET Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2024-Juge de

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12783

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/12783

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 RG N°: 24/11036 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/12783 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYFP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de saisine : 22 Juillet 2024 Nature de l

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12821

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/12821

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12821 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2024-Juge de l'

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12871

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/12871

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 115 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12871 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYM6 Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13097

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/13097

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13097 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY73 Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb1b2b60913386c85617
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13854

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/13854

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 MARS 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13854 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3QT Déci

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14245

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/14245

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 116 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14245 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4P2 Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14325

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/14325

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 117 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14325 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4WJ Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14652

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/14652

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 151, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14652 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5PF Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2024-Juge

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14857

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/14857

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n°148, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14857 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6CC Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Août 2024-Juge de l'

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15262

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/15262

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n°149, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15262 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7DX Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 05 Août 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/16378

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/16378

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 118 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/16378 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCWB Décision déféré

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/16794

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/16794

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/16794 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEK7 Décision déférée à

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1