Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00239
CA Toulouse, 27 févr. 2025, RG 25/00239
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/242 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3RV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 Février à 15h15 Nous, E. VET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 19 février 2025 pour conna
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ca other ca_aix_provence n° 25/00239
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKM5 Copie conforme délivrée le 06 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00239
CA Douai, 5 févr. 2025, RG 25/00239
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAP3 N° de Minute : 247 Ordonnance du mercredi 05 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [F] né le 24 Janvier 1993 à [Localité 2] (ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00239
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 25/00239
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7IE Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_orleans n° 25/00239
CA Orleans, 23 janv. 2025, RG 25/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JANVIER 2025 Minute N° 79/2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HESH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00239
CA Rouen, 22 janv. 2025, RG 25/00239
N° RG 25/00239 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3RO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/00239
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00239 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00239
CA Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00239
N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDPZ Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
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