Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01335
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/01335
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01335 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFFX Décision déférée à la Cour : Ordo
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02062
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02062
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02062 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGVC Décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02282
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02282
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02282 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHDD Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02305
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02305
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02305 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHES Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02310
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02310
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02310 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHE4 Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02311
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02311
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02311 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHE6 Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02559
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02559
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02559 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHWC Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02561
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02561
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02561 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHWG Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02580
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02580
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHXM Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02619
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02619
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02619 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2D Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03575
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/03575
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03575 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJXW Décision déférée à la Cour : Ordonn
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03586
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/03586
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03586 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJYM Décision déférée à la Cour : Arrê
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03790
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/03790
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03790 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKHX Décision déférée à la Cour : Ordonn
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03884
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/03884
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03884 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKNZ Décision déférée à la Cour : Ordonnan
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03893
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/03893
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03893 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKON Décision déférée à la Cour : Ordonnan
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03919
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/03919
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03919 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKQD Décision déférée à la Cour : Ordonnan
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04019
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/04019
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04019 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKWR Décision déférée à la Cour : Ordonn
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/04073
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/04073
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04073 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK2B Décision déférée à la Cour : Ordonnan
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04512
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/04512
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04512 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLZF Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04806
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/04806
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/04806 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMN2 joint au dossier 24/4805 Syndic. de copro. LE SCARLETT Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Société NEXITY IMMOBI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles