Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00197
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/00197
19/02/2025 ARRÊT N° 68 /25 N° RG 23/00197 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGQZ NA - SC Décision déférée du 30 Décembre 2022 TJ de TOULOUSE - 21/01541 C. JOUEN S.C.I. JORIK C/ S.A.S.U. ENTREPRISE BOURDARIOS CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00197
TJ Évry, 3 févr. 2025, RG 23/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Février 2025 AFFAIRE N° RG 23/00197 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PA6B NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Anne BERNEY, Me Stéphanie RACLET-JOSSE Jugement Rendu le 03 Février 2025 ENTRE : Madame [Y] [J] [R], née le [Da
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ca other ca_paris n° 23/00197
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/00197
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH536 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juin 2023
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ca other ca_paris n° 23/00197
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/00197
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3VN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2022 -
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00197
TJ Mulhouse, 16 janv. 2025, RG 23/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 11] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00197 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGY2 KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DU 16 janvier 202
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ca other ca_papeete n° 23/00197
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00197
N° 2 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à Me PEYTAVIT le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me DUMAS le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00197 ; Décision déférée à la cour : ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00197
CA Fort-de-France, 5 nov. 2024, RG 23/00197
ARRET N° N° RG 23/00197 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMHI Mme [L] [F] [E]épouse [V] M. [C], [W], [M] [V] C/ SCI G2P COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00197
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00197
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/197 N° Portalis DBVE-V- B7H-CF74 JJG-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 7 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/1134 COMMUNE de [Localité 18] C/
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00197
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 23/00197
Jugement du 20 Septembre 2024 Minute n° 24/176 N° RG 23/00197 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00197
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/00197
AFFAIRE : N° RG 23/00197 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEPA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 22 Décembre 2022 - RG n° 21/00059 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00197
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00197 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYIO N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00197
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00197
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00197 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKDN N° MINUTE 24/00278 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE SARL [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représ
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00197
CA Nancy, 11 avr. 2024, RG 23/00197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDUT Décision déférée à la cour : j
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00197
CA Angers, 9 avr. 2024, RG 23/00197
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDTU ordonnance du 13 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00186 ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELAN
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00197
TJ Marseille, 3 avr. 2024, RG 23/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00197 N° Portalis DBW3-W-B7H-4DPT JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS AVRIL EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 21]”
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00197
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00197 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XNCJ DÉSISTEMENT D’ACTION [L] [O], [I] [F] C/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE Expéditions délivrées à Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT Avocats : Me Joyce
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00197
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00197
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00197 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKDN N° MINUTE 24/00109 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE S.A.R.L. [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00197
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/00197
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00197 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK6A Jugement du 07 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00197 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK6A N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00197
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/00197
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00197 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00197
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/00197
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 07 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA3Y Enrôlement du 22 Novembre 2023 assignation du 08 Novembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE du 18 S
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