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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/01591

    TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01591 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXV5 S.C.I. S.C.I BRENGER .RCS NIMES N° 438 270 001. C/ [O] [X] [W] née le 29/03/1963 à AL HOCEIMA (MAROC). Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834accf40727a004478ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01591

    TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. STAMINKIA Le Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle CADET-COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01591 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3654 N° MINUTE : 24/3 ORDO

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  • ca other ca_versailles n° 24/01591

    CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/01591

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01591 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKJ AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [S], ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT prononcée publiquement le SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE, par Thierry CABALE, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6762652b98918b164d69f897
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01591

    TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01591

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01591 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4QU du 13 Décembre 2024 M.I 24/01350 N° de minute 24/ affaire : [Y] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GENERALI IARD Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 675c992a871cc4f2e636e0c4
  • ca other ca_montpellier n° 24/01591

    CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 24/01591

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01591 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFWK Décision déférée à la Cour : Ordonna

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01591

    CA Metz, 13 nov. 2024, RG 24/01591

    COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 13 Novembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 24/01591 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHFG Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a72244428586673f1b76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01591

    TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 24/01591

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01591 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEPJ Le 08

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01591

    CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01591

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01591 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZKY Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c000445a086e2bcedb07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01591

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01591

    Minute n° 24/427 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bf1c3411ff3457b9dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01591

    TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce2d0f13d5538117ba8745
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01591

    CA Douai, 6 août 2024, RG 24/01591

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01591 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW4B N° de Minute : 1555 Ordonnance du mardi 06 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [O] né le 24 Décembre 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) (

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30dfe2f025c562a9888e7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01591

    TJ Lille, 25 juill. 2024, RG 24/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01591 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS3A - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2942880b1d994348a2ea7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01591

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01591

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [U] c/ [E], [D] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01591 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTO5 - Exécutoire : à Me Thierry BAUDIN - copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a3c342d338c20d5048e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01591

    TJ Versailles, 1 juill. 2024, RG 24/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01591 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF3J N° de Minute : 24/1560 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f88dd7288dcb2a035da4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01591

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3VR Minute : 24/00654 Société SAEM SAEM [Localité 8] HABITAT C/ Madame [G] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df45437666d8626e3e9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01591

    CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/01591

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01591 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZI6 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6c77bd580008464b1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01591

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/01591 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y5LU MINUTE: 24/439 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619ebfd5a7ee61e21ad6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1